Dans le cadre de l’examen du projet de loi Simplification administrative (Asap), les sénateurs ont validé, le 5 mars en séance publique, un amendement autorisant le gouvernement à réformer par ordonnance le réseau des chambres d’agriculture. Le gouvernement avait déposé cet amendement, qui stipule que cette ordonnance dépendra de l’issue de la négociation – en cours depuis deux ans – du prochain contrat d’objectif et de performance du réseau (le précédent portait sur la période 2014-2020).
Dans le détail, l’ordonnance permettrait au gouvernement « de modifier la dénomination de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, de compléter ses missions et compétences relatives à l’animation des établissements du réseau, et de modifier en conséquence les missions des autres établissements, afin d’améliorer l’efficacité du fonctionnement du réseau », stipule l’amendement.
Au cours de la séance du 5 mars, les sénateurs ont aussi adopté un amendement autorisant le gouvernement à fixer par ordonnance des règles spécifiques pour la chambre d’agriculture de Mayotte. Créée en 2001, la Capam (chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte) est endettée à hauteur de 800 000 €, selon la presse locale. Elle « fonctionne de façon bancale », a estimé Thani Mohamed Soilhi (LREM, Mayotte) en séance, car elle a été créée « sur un modèle très particulier, sans forcément les moyens financiers qui vont avec ». L’amendement voté le 5 mars permet au gouvernement « d’apporter de la sécurité juridique et de permettre à cette chambre de fonctionner », s’est félicité le sénateur.
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Les sénateurs devaient terminer la première lecture du projet de loi Asap le 5 février. Le texte prévoit aussi la prolongation par voie d’ordonnance et pour une durée maximale de trente mois des mesures relatives au relèvement du SRP et à l’encadrement des promotions prévues par la loi Egalim. Des discussions qui n’avaient pas encore eu lieu à l’heure où ces lignes sont écrites.
Des règles spécifiques pour la chambre d’agriculture de Mayotte