Volaille/Crise Le jugement dans le dossier Doux de plus en plus contesté

La suspicion de conflits d’intérêts au sein du tribunal de commerce de Quimper devrait conduire le gouvernement à « invalider le jugement » prononcé, le 10 septembre 2012, dans le dossier Doux Frais, estime la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (Fnaf-CGT) dans un communiqué diffusé le 18 septembre. Ces interrogations s’ajoutent aux doutes émis par le quotidien Le Télégramme du 17 septembre qui révèle que 7 juges du tribunal de commerce de Quimper sur les 16 qui ont statué sur les plans de liquidation du groupe Doux se trouvent en situation de conflits d’intérêts « potentiel ». Deux d’entre eux seraient même en conflit d’intérêts « flagrant ». Début août, les délégués syndicaux de FO et de la CGT avaient critiqué la décision du tribunal qui avait prononcé, comme le réclamaient plusieurs élus locaux et Charles Doux, le PDG du groupe, la liquidation du pôle frais et la poursuite de la période d’observation pour les pôles poulets congelés et produits élaborés. Ces deux syndicats, qui avaient manifesté leur préférence pour le projet de Sofiprotéol, organisme de la filière oléagineuse qui proposait une offre de reprise « globale » rejetée par les juges, ont fait appel de la décision du tribunal. Fin août, le président de Sofiprotéol, également patron de le FNSEA, Xavier Beulin s’était de son côté interrogé sur « la capacité » du tribunal de commerce de Quimper « d’appréhender les sujets correctement ». Philippe Mangin, président de Coop de France, partage cette analyse et estime que ce dossier aurait du être dépaysé. Les deux leaders syndicaux ont, incidemment et brièvement, évoqué le sujet avec Arnaud Montebourg, lors d’un entretien le 18 septembre, consacré à la conjoncture agricole et agroalimentaire. Selon eux, le ministre ne souhaitait pas polémiquer mais partageait ce sentiment. Il estime également que tout doit être fait pour que ce type de dossier trouve à l’avenir une solution avant que d’être porté devant les tribunaux, comme son ministère avait tenté de le faire dans l’affaire Doux.