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Commission européenne Le mandat de Mariann Fischer Boel marqué par plusieurs réformes majeures

Alain Chevenier
- - 5 min
légumes PAC gel

« Nous avons fait le ménage dans la gestion quotidienne de la Pac, pour la rendre plus simple, plus saine, plus forte et plus visible aux yeux des citoyens... », écrit sur son blog Mariann Fischer Boel qui quitte son poste de commissaire à l’agriculture avec la satisfaction du devoir accompli en soulignant qu’il serait dangereux de s’engager dans la voie d’une fragmentation de la Pac. Durant son mandat, la commissaire peut se targuer d’avoir réussi à réduire à la portion congrue, voire à éliminer, les derniers mécanismes de soutien relevant de l’ancienne Pac pour ne laisser subsister ça et là que quelques filets de sécurité strictement encadrés sur le plan financier. A son initiative, des modifications significatives sont intervenues, dans le cadre du bilan de santé de la Pac en novembre 2008, avec l’objectif de mieux faire coller la politique agricole aux réalités des marchés, en particulier sur le plan international, et de prendre davantage en considération les défis environnementaux. Mme Fischer Boel qui s’est appliquée à donner un aspect plus libéral à trois secteurs que la réforme de 2003 avait, selon elle, « négligé », les fruits et légumes, le vin et le sucre, a également œuvré pour faire en sorte que les Etats membres soient « tenus de faire un usage plus équilibré de la politique de développement rural qu’ils ne l’ont fait par le passé ».

Dans une brochure d’une vingtaine de pages intitulée La politique agricole et rurale sous le mandat de Mme Fischer Boel, présentée sur son blog , la commissaire conclut : « Renforcer plutôt que démanteler : voilà l’avenir de la Pac ». Forte de ses contacts noués auprès d’interlocuteurs d’horizons variés, la commissaire met en garde ceux qui seraient tentés par la renationalisation de la Pac. « ... L’efficacité de la politique exige que nous soyons unis dans la diversité. Si nous laissons la Pac se fragmenter en une myriade de politiques nationales et régionales en concurrence les unes avec les autres, je pense sincèrement que les bénéfices de l’argent dépensé voleraient, eux aussi, en éclats », affirme-t-elle.
Lors de ma prise de fonction en novembre 20004, explique en substance la commissaire, un nouveau chapitre de l’histoire de la Pac venait de s’ouvrir. « Ma mission » a été d’asseoir les bases de l’accord de 2003 qui, avec le découplage des aides directes, fut « une innovation majeure ». Renforcer la compétitivité de l’agriculture européenne et sa réactivité au marché ; répondre aux besoins des zones rurales dans leur ensemble ; prendre en compte les préoccupations environnementales grandissantes, en particulier celles liées au changement climatique : tels sont les trois grands principes que la commissaire dit avoir eu « à l’esprit » pour « continuer à bâtir l’édifice et aider ainsi la Pac à s’intégrer concrètement dans un monde en perpétuelle évolution ».

Le bilan de santé balise la voie pour l’évolution future de la Pac
« Si le bilan de santé a été un exercice très bénéfique en lui-même, il a également servi à baliser la voie pour l’évolution future de la Pac », indique la commissaire à l’agriculture qui se réfère en particulier aux changements apportés à la politique de développement rural de l’UE. Celle-ci est apparue comme le meilleur outil pour aider les exploitations agricoles à répondre aux défis urgents (changement climatique, gestion plus raisonnable de l’eau, production et utilisation des énergies renouvelables, protection de la biodiversité). L’un des éléments clés du bilan, poursuit-elle en substance, est que les agriculteurs consacreront d’ici 2012, au moyen de la modulation, 5 % supplémentaires de leur aide au revenu à la politique développement rural. Elle se félicite aussi que chaque année, 4 % supplémentaires seront prélevés sur toutes les aides au revenu d’une valeur supérieure à 300 000 euros, ce qui « introduit enfin le principe de la progressivité longtemps réclamé par le public, en vertu duquel les agriculteurs recevant d’importantes aides au revenu du budget communautaire doivent davantage contribuer aux projets d’intérêt public général ».
La commissaire est satisfaite aussi que le bilan de santé élimine les restrictions empêchant les agriculteurs de produire plus si la demande du marché augmente, en citant l’exemple de la suppression du gel des terres et la suppression des quotas laitiers prévue en 2015. Elle se réjouit également que les mécanismes traditionnels de régulation des prix agricoles aient été réduits de manière à ce que leurs effets ne se fassent sentir qu’en temps de crise. Selon elle « cette évolution va se poursuivre ». Elle indique, enfin, que la nécessité de trouver un meilleur « équilibre » au sein du régime de paiement unique – pas seulement à l’intérieur des États membres, mais aussi à l’échelle de l’UE – apparaît « comme l’une des grandes priorités politiques actuelles ».

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