Anne-Catherine Loisier, rapporteure du PJL Climat au Sénat « Le menu végétarien est rentré dans les mœurs »

Il y a dans ce texte beaucoup d’effets d’annonce, avec des mesures qui ne sont pas normatives. Je m’interroge par exemple sur l’intérêt d’inscrire dans la loi une expérimentation du menu végétarien avec des collectivités volontaires. Il était par ailleurs difficile de mesurer les effets de ces mesures par rapport aux engagements de la France sur sa trajectoire d’émissions, nous avons donc essayé de prévoir des mesures quantifiables par rapport à ces objectifs.

À ce stade, le menu végétarien est rentré dans les mœurs, ce combat est dépassé. Beaucoup de collectivités se sont engagées volontairement, et il y a une forte adhésion à la démarche. La question désormais est de le mettre en œuvre. Or, après dix-huit mois de fermeture des cantines, je ne vois pas comment nous pourrions tirer réellement les leçons de l’expérimentation. Nous demandons donc de la poursuivre, tout en essayant en parallèle d’encourager l’agriculture française pour qu’elle puisse approvisionner les cantines. C’est au prix de cet effort que nous bouclerons l’objectif bas carbone.

Nous avons le même objectif, mais nous voulons le rendre faisable. Tout le monde reconnaît le travail de qualité des agriculteurs et compatit avec eux, mais à la première occasion, on leur remet une taxe franco-française. En plus de la trajectoire imposée par le gouvernement, nous proposons d’accompagner les producteurs vers l’objectif de réduction des utilisations, grâce à un plan d’action national inspiré d’Ecophyto. En concertation entre les syndicats, les associations et les organismes de recherche, ce plan donnera plus de chance aux agriculteurs d’atteindre les objectifs, et nous évitera de devoir continuer à importer des produits européens qui ne suivent pas les mêmes règles que les nôtres.

J’avais émis un avis de sagesse. Je suis d’accord au fond avec le ministre pour dire que nous ne pouvons pas tout écrire dans la loi. Mais il me semble nécessaire de souligner que certains sujets ne doivent pas être laissés de côté dans le PSN (déclinaison française de la future Pac, ndlr), comme les protéagineux mais également les zones défavorisées, le volet assurantiel,…L’idée est d’ouvrir le débat en séance et de rappeler au ministère que faire des articles pour fusionner les stratégies nationales ne suffit pas, et que nous aimerions parler du terrain.

Nous allons beaucoup insister sur la souveraineté alimentaire, et sur la définition des produits durables au sens d’Egalim. De nombreuses collectivités ne parviennent pas à atteindre les 50 % faute de produits disponibles, ce qui se traduit par une explosion des importations. Et certains voudraient encore imposer une taxe sur les engrais azotés, tout en demandant plus de légumes pour des menus végétariens, alors que seuls 30 % sont d’origine française actuellement dans les cantines.

Nous pensons donc que les gestionnaires ont besoin de plus d’outils, et nous allons élargir la gamme des produits Egalim aux Projets alimentaires territoriaux (PAT), ainsi qu’aux démarches environnementales certifiées par le ministère de l’agriculture. Nous devons pouvoir recourir aux produits issus de nos terroirs sous labels privés, pour réduire nos importations. À la fin, si toutes les cantines de France utilisent des produits des agriculteurs installés dans un périmètre de 50 km, nous auront réussi à sanctuariser des débouchés, tout en améliorant le lien entre producteur et consommateurs.

Il sera difficile de faire passer des choses sur lesquelles des équilibres ont été trouvés entre les ministères. Je pense notamment que le gouvernement voudra rester sur ses effets d’annonce sur les menus végétariens. Sur les engrais, en revanche, je pense que mes collègues pourront comprendre l’accompagnement que nous proposons, et que nous pourrons avancer. Au fond, les lignes dures ne seront pas forcément sur le volet agricole sur cette loi mais plutôt sur les volets transports et énergie.