Abonné
Le ministère de l’Agriculture a publié une note le 28 juillet assouplissant les modalités d’application de deux mesures concernant les « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE) dans le cadre de la réforme de la Pac et qui s’appliquent dès 2004/2005. Il s’agit de la mesure « bandes enherbées », qui a engendré ces deux derniers mois une levée de boucliers de la part d’un grand nombre d’organisations agricoles, et de la mesure « diversité de l’assolement » qui a plus particulièrement mobilisé l’AGPM (producteurs de maïs). Les surfaces enherbées ne seront plus obligatoirement sous formes de bandes en cas d’absence de cours d’eau sur l’exploitation.
La mise en place d’un couvert dit « environnemental » correspondant à 3 % de la surface en céréales, oléoprotéagineux, lin, chanvre et gel de l’exploitation sous forme de bandes enherbées le long des cours d’eau reste obligatoire. Mais les règles sont assouplies lorsqu’il n’y a pas de cours d’eau sur l’exploitation ou si, après avoir réalisé des bandes enherbées le long de tous les cours d’eau, l’obligation des 3 % n’est pas remplie. Dans ce cas, « le critère peut être réalisé sans contrainte de forme de parcelles », précise la note, selon laquelle le côté minimum des parcelles doit être de 5 m et la surface minimum des parcelles doit être de 5 ares. Attention : le ministère impose tout de même de localiser ces surfaces « de façon pertinente ». Il s’agit de les placer dans les zones de rupture de pentes (pour éviter l’érosion), sur les périmètres de protection de captage d’eau et le long des éléments fixes du paysage (haies, mares, bosquet, murets, fossés,...). Cette surface enherbée peut être placée sur les parcelles déclarées en gel, en pâturages permanents ou en prairies.
Prise en compte des herbages
C’est aussi le cas le long des cours d’eau traversant ou bordant la surface agricole : les surfaces en herbe peuvent aussi être prises en compte pour atteindre les 3 %, à condition de respecter la largeur maximum de bandes imposée, c’est-à-dire 10 mètres. Le ministère a fixé, en effet, la largeur des bandes enherbées à 5 mètres minimum et à 10 mètres maximum. Il a aussi défini précisément ce qu’on entend par cours d’eau : il s’agit, si elles existent, des définitions données par les arrêtés préfectoraux ou des cours d’eau correspondant aux traits bleux pleins ou pointillés de la carte IGN au 1/25 000e la plus récente. Réservez-la chez votre libraire !
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Diversité des assolements : la monoculture est tolérée
Le deuxième point abordé dans la note concerne la mesure sur la diversité d’assolement qui est exprimée ainsi : « trois cultures minimum ou deux familles de cultures différentes sont présentes sur la surface agricole de l’exploitation hors pâturages permanents, gel non cultivé, cultures pérennes et pluriannuelles ». Le ministère précise qu’on entend par « famille de cultures » les céréales à paille, le maïs, les oléagineux, les protéagineux, les pommes de terre, les betteraves, les légumes de plein champ, le riz et les prairies temporaires. Il définit aussi les conditions d’application de cette mesure pour la campagne 2004/2005. En cas de combinaison de trois cultures différentes, le pourcentage minimum pour la culture la moins représentée est fixé à 5 %, ce qui revient à une combinaison 5%, 5%, 90 %. En cas de combinaison de deux familles de cultures, le pourcentage minimum pour la famille la moins représentée est fixé à 5 %, soit 5 % pour une famille et 95 % pour l’autre. Les exploitants qui se trouvent dans un système de monoculture, c’est-à-dire qui ne respectent pas les conditions énoncées précédemment, ont alors l’obligation d’une couverture totale des sols en hiver. Le ministère de l’Agriculture précisera ultérieurement les couverts autorisés.