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Il faut penser différemment le contrôle. C’est à partir de cette constatation que le ministère de l’Agriculture a voulu «inverser la charge de la preuve» dans le cadre des contrôles de la conditionnalité des aides pour 2006. Il plaide pour un diagnostic accompagné proposé aux agriculteurs pour les aider à mieux préparer leur exploitation au respect des exigences de la conditionnalité. Il doit lancer un appel d’offres avant la fin octobre. La FNSEA et l’APCA se sont positionnées.
Le ministère de l’Agriculture travaille sur un dispositif «simple et pragmatique» qui aide les agriculteurs à mieux préparer leur exploitation au respect des exigences de la conditionnalité pour 2006. Un «diagnostic accompagné» serait bâti en deux temps. Il s’agit, tout d’abord de former les agriculteurs aux nouvelles règles européennes, aux modalités de contrôle, à leur déroulement et de leur proposer un outil pour réaliser leur propre diagnostic d’exploitation. Dans un second temps, l’agriculteur se retourne vers l’organisme accompagnateur pour faire le bilan de son exploitation et réaliser un plan d’actions afin de respecter les exigences de la conditionnalité 2006.
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Une attestation
«Cette nouvelle démarche vise à ne plus subir la réglementation» mais à rendre les contrôles «plus fluides et plus rapides», explique le ministère de l’Agriculture. Il fournira une «attestation» aux agriculteurs ayant réalisé «ce diagnostic accompagné». L’appel d’offre lancé par le ministère de l’Agriculture auprès d’organismes formateurs ne s’adresse pas aux organismes certificateurs tels l’Afnor. En effet, le coût de la certification se révèle très élevé (de l’ordre de 1 500 euros pour l’agriculture raisonnée). Et l’État ne veut pas payer. La FNSEA et l’APCA se sont déjà positionnées dans le cadre de l’appel d’offres qui n’a pas été réservé aux seuls organismes nationaux. Le ministère voudrait lancer le dispositif en janvier 2006. Un CSO (Conseil supérieur d’orientation) sur la conditionnalité des aides est prévu pour l’année 2006.