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En tandem avec le ministère de la Transition écologique, la Rue de Varenne lance une concertation en vue d’un plan en faveur de la haie. Un travail qui sera basé sur un rapport du CGAAER publié le 26 avril.
Après la parution d’un rapport du CGAAER sur la haie, « une concertation sera lancée dans les jours qui viennent pour construire un pacte en faveur de la haie avec la secrétaire d’État chargée de l’Écologie, Bérangère Couillard », promet le ministère de l’Agriculture dans un communiqué du 27 avril. Un chantier annoncé dès fin 2022. « Nous devons réimplanter des haies dans les paysages où elles étaient présentes il y a cinquante ans, comme dans les paysages où elles ne l’étaient déjà plus », défend le ministre de l’Agriculture, cité dans le communiqué. Dans le détail, le ministère retient quatre pistes de travail du rapport remis par le CGAAER : développer « la connaissance de la haie », construire des « projets de filières », poser « la question des réglementations » et accompagner le « déploiement et la gestion durable dans les territoires ». Marc Fesneau salue un document « qui met sur la table les questions auxquelles nous allons maintenant, par un travail collectif, apporter des réponses ».
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Dans son rapport publié le 26 avril, l’inspection du ministère de l’Agriculture (CGAAER) estime que le cadre de conditionnalité protégeant les haies dans la Pac au travers de la BCAE 8 (anciennement BCAE 7) « est peu lisible et entretient la confusion sur la protection accordée aux haies ». Renforcer l’efficacité du dispositif serait d’autant plus important, pointent les inspecteurs, que près de 23 600 km auraient disparu par an entre 2017 et 2021. Sur la période 2006-2014, alors que la BCAE 7 n’existait pas, les arrachages étaient deux fois moindres (environ 10 400 km). Pour vérifier la bonne application des dérogations, le CGAAER propose, en cas de transfert d’une parcelle entre deux exploitations, de « remplacer le système de déclaration par un système d’autorisation du déplacement par la DDT (M) ».
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Incitations fiscales et via la Pac
Autre piste : « soumettre les alignements d’arbres aux mêmes obligations que les haies dans la Pac ». Car l’exclusion de ces alignements de la BCAE « conduit certains exploitants agricoles à supprimer la végétation ligneuse entre des arbres au sein d’une haie », regrette le CGAAER. Du côté des incitations, les inspecteurs recommandent de renforcer le bonus haies dans la Pac, de mieux intégrer la haie dans les cahiers des charges des filières, mais également d’étudier « une incitation fiscale » sur le modèle des travaux forestiers.