LMA Le négoce s’inquiète d’une excessive « administration » des relations contractuelles

Le négoce agricole et alimentaire, qui représente aussi bien les négociants en vin et en céréales, que le commerce de la viande, des produits laitiers, et pommes de terre, et les grossistes en fruits et légumes, s’exprime sur le projet de texte de la LMA. Le 4 mai lors d’une conférence de presse organisée à Rungis, les dirigeants de la CGI ont estimé que le projet de loi « institutionaliserait une politique contractuelle administrée ».

La CGI est favorable aux politiques incitatives au développement de contrats écrits, mais elle s’oppose à une régulation administrée de la politique contractuelle « assortie d’un système répressif ». « C’est méconnaître les cycles de production agricole et les différentes modalités de vente que de prévoir des contrats d’une durée minimale obligatoire de un à cinq ans », a expliqué son directeur général Hugues Pouzin.

Prévoir une contractualisation obligatoire « peut s’avérer pénalisant tant pour les acheteurs que pour les agriculteurs ». Ces derniers n’ont pas forcement intérêt à s’engager sur 100% d’une production dont ils ne connaissent pas à l’avance le rendement et la qualité, a détaillé Nicolas Douzain, directeur de la Fédération nationale de l’industrie et des commerces de gros des viandes (FNICGV). Les opérateurs des pays voisins n’étant pas liés à des obligations aussi contraignantes en profiteraient pour augmenter des parts de marché. « Le contrat est un outil commercial, qui doit rester entre les mains des professionnels et être géré par eux », conclut la CGI.

L’organisation du commerce agricole et alimentaire veut par ailleurs défendre « la diversité des formes de commercialisation » et ainsi ne pas « limiter à quelques organisations de producteurs (OP) le bénéfice d’outils de régulation » : « L’appartenance à une OP ne doit pas être un élément de conditionnalité des aides », a indiqué Luc Métral, vice-président de l’Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (Aneefel). Il a argumenté : « Le regroupement de l’offre ne passe pas uniquement par les seules organisations de producteurs, mais aussi par les expéditeurs, les négociants… qui contribuent à structurer l’offre ».

La confédération générale du commerce estime que parmi les OP, « l’effet de taille n’est pas forcément un critère d’efficacité ». D’une manière générale, elle n’adhère pas à la recommandation du président de la République de massifier les flux dans le domaine agricole et alimentaire. Le revenu des agriculteurs et celui des transformateurs y perdrait. Il gagnerait plutôt à ce que les filières segmentent leurs offres. Enfin, la CGI veut corriger « une grosse erreur de diagnostic » sur l’importance de la grande distribution pour le secteur agricole. Alors qu’il se dit couramment dans les milieux agricoles que les enseignes assurent 70% du débouché de l’agriculture française, le montant exact est 40% si l’on tient compte de l’exportation, domaine que couvre la confédération du commerce, a rappelé Hugues Pouzin.

Les dirigeants de la CGI et des représentants des fédérations de négoce agricole ont rencontré ensuite plusieurs députés : Pierre Méhaignerie (UMP), Jean Gaubert (PS) et surtout Michel Raison (UMP), rapporteur du projet de la LMA.