Gaz à effet de serre Le nouveau projet de taxe carbone conserve l’exemption aux agriculteurs

Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, a présenté le 20 janvier en conseil des ministres les bases d’une nouvelle version de la taxe carbone, la précédente ayant été recalée le 29 décembre par le Conseil d’État pour cause d’inégalité et d’inefficacité. Elle devrait entrer en vigueur à partir du 1^er juillet. « Pour certains secteurs sensibles et intensifs en énergie, les mesures spécifiques transitoires seront maintenues », indique la communication issue du Conseil des ministres. L’agriculture serait donc taxée à 25 % du tarif et le transport de marchandises à 65 %. La taxe serait maintenue à 17 euros par tonne de CO2. Le Conseil d’État n’avait de toute façon pas remis en cause ces exonérations.

Le litige porte principalement sur les industries soumises au système des quotas d’émission de CO2 qui n’entre en vigueur qu’en 2013. À partir du mois de février, le gouvernement engagera donc une concertation avec les entreprises assujetties à ce système, les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales environnementales pour élaborer un dispositif adapté. C’est à l’issue de ces concertations que le texte définitif sera présenté par le gouvernement. « Nous allons mettre en place un malus-bonus, a expliqué le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, le malus sera la taxe et le bonus sera un avantage dans le cadre des investissements verts que feront ces entreprises ». En parallèle le gouvernement assure qu’il continuera à défendre l’idée de l’instauration du taxe carbone aux frontières de l’Union européenne.