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La Cour de justice européenne a annulé le 7 septembre le nouveau régime d’aide au coton adopté par le Conseil de l’UE en 2004 dans le cadre de la réforme de la Pac. Sur la base d’un recours introduit par l’Espagne, les juges ont considéré que le niveau de soutien spécifique pour ce produit ne tenait pas compte de certains coûts et que la situation des égreneurs n’avait pas été prise en compte. Les effets de cette annulation sont tenus en suspens jusqu’à l’adoption, dans un délai raisonnable, d’un nouveau régime.
L’Espagne faisait valoir notamment que le montant de l’aide spécifique au coton et le fait de subordonner l’admissibilité à l’aide à la seule condition de maintenir la culture jusqu’à l’ouverture des capsules sont manifestement inappropriés pour garantir des conditions économiques qui, dans les régions propices à cette production, permettent d’assurer la poursuite de l’activité dans le secteur et d’éviter que cette culture ne soit supplantée par d’autres.
Partant, le principe de proportionnalité a été violé, selon Madrid.
Deux griefs
S’agissant du calcul du niveau de l’aide spécifique au coton, qui est fixé à 35 % du total des aides octroyées dans le régime antérieur, la Cour de justice constate que les coûts salariaux revêtant un caractère fixe, tels que les coûts de la main d’œuvre des agriculteurs et de leurs familles, n’ont pas été pris en compte.
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Conséquence : cette culture risque d’être abandonnée, au moins pour une part significative, ou bien supplantée par d’autres.
Les juges relèvent également que les effets potentiels du régime d’aide au coton sur la situation économique des entreprises d’égrenage n’ont pas été examinés. Or, la présence de celles-ci à proximité des zones de culture est économiquement indispensable pour les producteurs. La Cour conclut donc à une violation du principe de proportionnalité et annule ce nouveau régime.