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Si le commissaire européen au budget table sur une diminution de la part de la Pac (et de la politique de cohésion) dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE, les eurodéputés se prononcent, eux, pour le maintien, au moins, du niveau actuel des crédits pour l’agriculture « à prix constants ».
Le Parlement européen a adopté le 14 mars à Strasbourg deux résolutions sur la préparation du cadre financier pluriannuel post-2020 de l’UE (458 voix contre 177 et 62 abstentions) et sur la « réforme du système de ressources propres » (442 voix contre 166 et 88 abstentions) appelant à une augmentation de la limite actuelle de ces ressources de 1 % à 1,3 % du RNB pour faire face à de nouvelles priorités sans sacrifier les régions les plus pauvres (politique de cohésion) ou le secteur agricole de l’Union. Les députés estiment notamment que « le budget de la Pac pour l’UE à 27 devrait, à tout le moins, être maintenu à son niveau actuel à prix constants ».
La veille, le commissaire européen au budget, Günther Oettinger, avait estimé que les politiques agricoles et de cohésion représenteront après 2020 « environ 60 %, 61 % » des dépenses de l’UE, contre 75 % aujourd’hui. Le 9 mars, lors d’une conférence à Sofia, il a reconnu que la « modernisation » de ces deux politiques pourraient créer des « tensions » entre les États membres. « Devrions-nous continuer à soutenir de grandes entités (de grandes exploitations dans le secteur agricole, de grandes entreprises au titre de la cohésion) sans questionner l’impact réel de ce soutien financier ? », s’est notamment demandé le commissaire européen.
Il a estimé, tout comme les eurodéputés, qu’un accord sur le prochain cadre financier et les ressources propres devra être bouclé avant les élections européennes.
Préservation et convergence des paiements directs
« Les paiements directs apportent une valeur ajoutée européenne incontestable et renforcent le marché unique en évitant des distorsions de la concurrence entre les États membres », souligne le Parlement européen dans sa résolution sur le cadre financier pluriannuel post-2020 de l’UE. Il « s’oppose à toute renationalisation et à tout cofinancement public » de ces soutiens.
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Par ailleurs, les eurodéputés « insistent sur la nécessité de poursuivre les mesures visant à maintenir la production dans les secteurs qui sont vitaux pour les zones vulnérables, de réformer la réserve de crise agricole, d’augmenter les financements dans le droit fil des réponses apportées aux différentes crises cycliques dans les secteurs sensibles, de créer de nouveaux instruments capables d’atténuer l’instabilité des prix ainsi que d’augmenter l’enveloppe allouée au programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Posei) ».
Les parlementaires demandent aussi à la Commission européenne de « poursuivre le processus de convergence des paiements directs et de garantir à la chaîne d’approvisionnement alimentaire le cadre financier et juridique nécessaire pour lui permettre de lutter contre les pratiques commerciales déloyales ».
Ils notent enfin que « les zones rurales de l’Union européenne sont confrontées à de graves problèmes et qu’elles ont donc besoin d’une aide spécifique ».
Les propositions de la Commission sur le prochain cadre financier sont attendues le 2 mai, celles sur la prochaine Pac quelques semaines après.