INSTITUTIONS/FRAUDE ALIMENTAIRE Le Parlement européen dénonce les failles dans le fonctionnement de la chaîne alimentaire

SELON la résolution adoptée par le Parlement européen, la complexité et le caractère transfrontalier de la chaîne alimentaire, couplé au caractère principalement national des contrôles, sanctions et mesures d'application, augmente le risque de fraude alimentaire au sein de l'Union européenne. « Tout d'abord, le manque de données comparables ne permet pas d'avoir une vision exacte du phénomène. Cependant, nous savons que des milliards d'euros sont en jeu. Le crime organisé a clairement des intérêts dans ce domaine », estime le rapporteur Esther De Lange (PPE, Pays-Bas). « Contrairement aux États-Unis, l'Union européenne ne dispose toujours pas de définition sur la fraude alimentaire et semble ignorer ce problème. Les cas de fraudes contaminent la situation de tous les agriculteurs, intermédiaires et individus qui respectent les règles et détruisent la confiance des consommateurs en matière d'alimentation et d'information », souligne-t-elle. Son rapport a été adopté par 659 voix pour, 24 contre et 8 abstentions.

La résolution parlementaire appelle à une définition harmonisée, à l'échelon européen, de la fraude alimentaire, et appelle la Commission européenne à renforcer l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV), qui mène les inspections. Celle-ci demande également la création d'un « réseau anti-fraude alimentaire européen » ainsi que la mise en place d'un registre européen des exploitants du secteur alimentaire condamnés pour fraude. Ces informations devront être accessibles facilement pour le citoyen afin qu'il sache quel opérateur est dangereux. Le texte parlementaire propose aussi de généraliser les tests ADN afin d'éliminer toute fraude aux espèces. Les eurodéputés demandent par ailleurs un meilleur contrôle des denrées alimentaires congelées ainsi qu'une proposition législative sur un étiquetage obligatoire de l'origine de la viande et du poisson. L'indication obligatoire du pays d'origine permettrait, selon eux, de garantir une meilleure traçabilité, y compris pour tous les produits transformés à base de viande. Les députés estiment que, en cas de fraude alimentaire, les États membres devraient fixer des sanctions financières équivalant au moins au double de l'estimation de l'avantage économique recherché, ainsi que des sanctions pénales en cas de mise en danger de la santé publique.

Les récents cas de fraude concernent, entre autres, la commercialisation de viande de cheval comme du bœuf, de sel de voirie comme du sel alimentaire, l'utilisation d'alcool contenant du méthanol dans les spiritueux, l'utilisation de graisses contaminées à la dioxine pour la production d'aliments pour animaux, ou encore la mention erronée de l'espèce de poisson utilisée et l'étiquetage erroné des produits de la mer.. Les produits alimentaires qui ont le plus souvent la faveur des fraudeurs sont par ordre décroissant les huiles alimentaires (en particulier l'huile d'olive), le poisson, les viandes, les aliments biologiques, le lait, les céréales, le miel, le sirop d'érable, le café, le thé, les épices, le vin et les jus de fruits.