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Sitôt les négociations sur le bilan de santé de la Pac achevées le 20 novembre à Bruxelles , Michel Barnier, le ministre français de l’agriculture, président en exercice du Conseil de l’UE, a informé le Parlement européen « du compromis construit avec la Commission européenne ». Constatant des vues « proches ou identiques » sur l’essentiel des points entre les parlementaires et les ministres de l’agriculture, M. Barnier a estimé que le vote du Parlement intervenu le 19 novembre à Strabourg « a inspiré le compromis ».
Adopté à une large majorité, l’avis du Parlement sur le bilan de santé « permet de répondre aux défis immédiats et de préparer la future réforme de la Pac, très attendue par les producteurs et la société pour la période après 2013 », a souligné le rapporteur Luis Manuel Santos, (PSE, Portugal). « Il est nécessaire de maintenir une Pac, c’est un préalable à une agriculture compétitive en Europe », a-t-il ajouté. Il a souligné « la coopération renforcée » dont a fait preuve M. Barnier à l’égard du Parlement.
Sur les principaux points de l’accord, le Parlement européen aurait souhaité davantage de concessions en faveur des agriculteurs, comme par exemple des transferts moins importants de fonds à partir des aides directes vers les programmes nationaux de développement rural ou la création d’un fonds dans le secteur laitier pour accompagner la suppression progressive des quotas.
Par ailleurs, le Parlement aurait souhaité le maintien d’un couplage partiel des aides directes pour les petites productions (fourrages, protéagineux, lin), davantage de soutien en faveur des secteurs en difficultés comme l’élevage bovin et ovin et le maintien des mécanismes d’intervention.
La déception du Copa-Cogeca
Pour leur part, les producteurs et les coopératives de l’UE se disent extrêmement déçus par l’accord sur le bilan de santé. « Nous ne voyons pas comment les mesures décidées vont permettre de sécuriser le revenu des producteurs européens, surtout dans la situation de crise actuelle », s’inquiète Jean-Michel Lemétayer, président du Copa. Pour le président des coopératives agricoles (Cogeca), Gert Van Dijk, l’accord intervenu signifie « une Pac de moins en moins commune et de plus en plus complexe à mettre en œuvre et à expliquer aux citoyens ».
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De leur côté, les jeunes agriculteurs (CEJA) se félicitent que les Vingt-sept aient convenu de porter de 55 000 à 70 000 euros le plafond de l’aide à l’installation. Cette mesure, souligne cependant le CEJA, doit devenir obligatoire dans tous les Etats membres pour avoir un impact sur l’installation des jeunes dans l’Union.
S’agissant des organisations sectorielles, la Confédération internationale des betteraviers européens (CIBE) déplore que les producteurs de betteraves soient encore contraints de supporter une taxe à la production qui constitue une ressource propre du budget européen. « Pas nécessaire et discriminatoire, ce prélèvement pénalise notre secteur par rapport à nos concurrents », indique la CIBE. La suppression à la fin de la récolte 2010 au lieu de 2009 du régime d’aides aux fourrages séchés, constitue un demi-succès pour la filière, souligne Coop de France Déshydratation. Mais cette dernière estime que la suppression de ces paiements couplés deux ans avant 2013 va nécessairement fragiliser le secteur.
Enfin, la Fédération internationale des agriculteurs de produits biologique estime qu’en limitant la modulation totale à 10 % (au lieu de 13 % proposé par la Commission), les ministres de l’agriculture de l’UE ont manqué l’occasion de faire en sorte que le bilan de santé de la Pac soit à même de répondre à une agriculture durable prenant en compte les nouveaux défis environnementaux et les intérêts des générations futures.