Finance Le Parlement européen valide la régulation du marché des produits dérivés

Le Parlement européen a adopté, le 29 mars, la législation proposée par la Commission européenne visant à mieux réguler les marchés des produits dérivés en les rendant plus sûrs et plus transparents. Le projet de règlement – imaginé en réponse à la crise financière internationale – avait été approuvé provisoirement le 9 février suite à un accord trouvé entre les négociateurs du Parlement et du Conseil (1). L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sera chargée de la surveillance des opérations. Par ce règlement, l'UE va obliger tous les produits dérivés, y compris ceux échangés de gré à gré, à passer par des chambres de compensation, qui assurent le bon déroulement des opérations et jouent le rôle de fonds de garantie.

Les produits dérivés négociés de gré à gré devront être compensés par le biais de contreparties centrales, réduisant ainsi le risque qu'une partie au contrat manque à ses obligations. Les autres produits dérivés devront produire un rapport. Sur les marchés dérivés des matières premières – agricoles notamment –, il va devenir obligatoire de déclarer les positions prises sur le marché par catégorie d’opérateur afin de déterminer le rôle joué par la spéculation sur ces marchés. Enfin, les autorités de régulation financière pourront, si nécessaire, intervenir en fixant des limites de positions en cas de perturbation importante du marché.

Sur une proposition du Parlement européen, la mise en œuvre de cette législation sera évaluée par la Commission (efficacité du dispositif de surveillance, rôle de l'AEMF…) qui devra présenter ce rapport – accompagné de propositions du Parlement et du Conseil si nécessaire – au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du règlement.