Le parquet demande le rejet des requêtes en nullité formulées par Bayer et BASF

« La chambre de l’instruction de Toulouse a examiné le 18 novembre les requêtes déposées par les sociétés Bayer Cropsciences France et BASF Agro ainsi que par leur président-directeur général respectif afin de tenter de faire annuler l’instruction conduite par le juge Jean Guary au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens dans l’affaire Régent TS », explique l’Union nationale de l’apiculture française dans un communiqué daté du 18 novembre. L’avocat général « a présenté les réquisitions du procureur général de Toulouse et a requis le rejet des requêtes de BASF Agro et Bayer Cropscience France », poursuit l’Unaf qui s’en félicite et estime que le parquet général de Toulouse « conforte sa position dans le dossier de l’instruction ». « L’attitude de dénigrement systématique de l’avocat de BASF à l’encontre des apiculteurs, de leur avocat et même du parquet, met en évidence l’absence d’argument crédible », estime de son côté la Confédération paysanne dans un communiqué du 18 novembre. Le syndicat demande l’interdiction définitive de « l’usage de tous les produits à base de fipronil ». L’arrêt de la cour d’appel de Toulouse sera rendu le 27 janvier 2005.