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La cour d’appel de Paris, qui avait à examiner une action en référé du comité d’entreprise (CE) de l’usine Flodor de Péronne visant à récupérer le nom de la marque de chips, a estimé qu’elle n’était pas compétente, invitant le CE à saisir une autre juridiction, a indiqué l’avocat du CE.
Le CE avait engagé cette action afin de faciliter la reprise de l’usine mise en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d’Amiens le 22 février.
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Dans son arrêt, la 14e chambre de la cour d’appel de Paris a estimé que le CE était tout à fait fondé à engager ce type d’action, a souligné avec satisfaction, Me Fiodor Riloff, l’avocat du CE. La cour a reconnu au CE « un intérêt à agir dans cette affaire, ce qui est une sorte de révolution », cette instance représentative du personnel n’étant en général pas reconnue légitime pour agir en saisie conservatoire d’une marque, selon Me Riloff. Cependant, la cour a confirmé l’ordonnance du tribunal qui avait expliqué que le juge des référés n’était pas compétent pour statuer sur ce genre de litige. Le CE va donc engager une procédure au fond dans cette affaire devant le tribunal de grande instance de Paris, a précisé l’avocat.