André Thévenot (FNSafer) « Le photovoltaïque au sol doit être encadré »

Il faut replacer le sujet dans le cadre global du gaspillage des terres agricoles en France et de l’objectif de 23% d’énergies renouvelables arrêté dans le cadre du grenelle de l’environnement à la suite de l’objectif communautaire d’ici 2020. Les Safer considèrent que l’objectif est raisonnable mais que les conditions de mise en œuvre sont contestables, d’où leur prise de position.

L’implantation des centrales photovoltaïques doit être encadrée, d’une part, pour éviter le gaspillage et, d’autre part, pour éviter le mitage qui est tout aussi perturbateur. Oui a une implantation généralisée sur les toitures de grandes dimensions (bâtiments industriels et commerciaux, bâtiments administratifs, bâtiments agricoles notamment) sous réserve, bien sûr, des règles en vigueur en matières de monuments, sites et paysages, ça va de soi. Oui aussi, dans des zones ne présentant aucun risque pour les terres agricoles (carrières réhabilitées, décharges fermées après exploitation, terres sans valeur agricole, environnementale ou touristique avérée, …). Quel encadrement ? Le minimum, indispensable selon nous, c’est une étude d’impact, un permis de construire, la délimitation de zones d’implantations possibles. Avec, en outre, une coordination entre ces mesures et les décisions de branchement au réseau EDF et un tarif de rachat par EDF qui privilégie véritablement les centrales sur les toitures par rapport au sol, ce qui n’est pas le cas actuellement compte tenu du différentiel de prix de rachat. Une réflexion m’apparaît, en outre, nécessaire sur le prix de location des terres par les investisseurs qui sont très largement supérieurs au prix des fermages, ce qui constitue un autre risque d’amputation des terres agricoles surtout lorsque la proposition est faite à des agriculteurs en fin de carrière sans successeur.

Tout d’abord, il faut rappeler que sont principalement concernées les régions du sud de la France et des DOM et non toutes les régions. Je m’interroge sur la nécessité économique d’un tel subventionnement (qui, par ailleurs, ne me pose pas de problème puisqu’il s’agit de toitures). Ces investissements étant très rentables et réalisés par des investisseurs spécialisés (opérateurs par projet, grandes sociétés énergétiques, telles EDF et ses filiales, banques nationales ou étrangères), je ne vois pas la nécessité d’une intervention financière des régions.

Si les conditions que j’ai énumérées ci-dessus, sont remplies – et je rappelle qu’à ce jour, elles ne le sont pas –, ça ne me pose aucun problème. Les Safer sont même prêtes à aider ce type d’implantation car elles sont bien placées pour orienter les investisseurs vers des toitures, apprécier les disponibilités de terres remplissant les conditions et favoriser les arbitrages en la matière puisqu’il s’agit d’une politique publique. C’est d’ailleurs pourquoi nous avons en préparation un guide de bonne conduite des Safer en la matière pour définir, à notre niveau, les conditions d’une intervention efficace et homogène sur toutes les régions concernées, des Safer.

Il faut, par ailleurs, appeler l’attention des agriculteurs sur les risques de tels investissements. Les engagements des investisseurs, de démantèlement et de remise en état à 20 ou 25 ans seront-ils remplis à terme, or ce sera cher, très cher ? Si c’est l’agriculteur qui devient propriétaire de la centrale à cette date, l’obligation de remise en état ne va-t-elle pas disparaître ? Si oui, il faudra penser à l’intégrer dans la rentabilité résiduelle de la centrale. Quid de la pollution des sols par les métaux lourds ou de leur qualité agronomique après avoir été privés de soleil pendant des années ? Ce n’est pas à la FNSAFER de résoudre ces questions mais nous pensons qu’il est de notre devoir de les poser.