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Une fois de plus, l’exécutif européen rappelle le cadre des aides d’Etat compatibles avec les règles communautaires : oui aux aides à la promotion et à la reconversion, non aux aides directes.
Les producteurs de rivesaltes devront rembourser une partie des sommes perçues durant la période 1996-2000. C’est ce qu’a décidé la Commission européenne, le 19 janvier, après une longue procédure d’examen du Plan Rivesaltes. Les aides à la promotion de l’appellation « Rivesaltes » ne sont pas dans le collimateur. Ni une partie des aides à la reconversion du vignoble si tant est qu’elles ne dépassent pas 5000 euros par hectare ou 30% de la valeur. Les autres devront être remboursées, de même que les aides à l’hectare versées aux agriculteurs ayant écoulé leur production en tant que vin de table. Ces soutiens sont « incompatibles à la fois avec l’organisation commune du marché viticole et avec les règles relatives aux aides d’Etat.
« Nous ne rembourserons pas »
Les vignerons du Roussillon ont immédiatement réagi à cette décision, une « véritable provocation », dénoncent-ils dans un communiqué de presse, « à l’heure où la viticulture connaît une crise sans précédent ». « Il appartient aux pouvoirs publics français et à la Commission de régler ce contentieux dans le cadre des procédures européennes », ajoutent-ils, expliquant « qu’il est évident que les producteurs ne rembourseront pas, quelles que soient les décisions ultérieures ».
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