Foncier Le président de l’APCA proteste contre les compensations écologiques

Quand un président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) rencontre une ministre de l’Egalité des territoires et du logement, ils parlent ... de football, plus précisément du futur Grand stade de Lyon dont les travaux ont débuté fin octobre. À l’occasion du Salon des maires, à Paris, Guy Vasseur a en effet interpellé le 21 novembre Cécile Duflot sur le sujet, car non seulement une trentaine d’agriculteurs est en passe d’être expropriée par la construction de ce complexe de 50 hectares en périphérie de la ville et de ces voies d’accès, mais « nous avons aussi appris qu’il faudrait trouver encore plus de surface au motif de la compensation écologique. Et qui va encore payer ? Les agriculteurs bien sûr ! Et ça, ça n’est plus possible. C’est la énième peine dont on hérite. C’est n’importe quoi  », a dénoncé le président de l’APCA à qui la ministre aurait répondu que pour Lyon, ça n’était pas encore fait. Reste que pour Guy Vasseur, « la contrainte » de la compensation écologique devient de plus en plus lourde à gérer pour les agriculteurs. De quoi s’agit-il ? Ces compensations rassemblent l’ensemble des actions faites en faveur de l’environnement afin de contrebalancer les dommages causés par la réalisation d’un projet qui n’ont pu être évités ou limités, selon le Journal officiel. La compensation écologique peut consister en la protection d’espaces naturels, la restauration, la valorisation ou la gestion dans la durée d’habitats naturels. Dans le cas du futur stade, le président de l’APCA redoute que les pouvoirs publics sollicitent à nouveau un effort contraint de la part des agriculteurs. « Nous ne sommes pas contre le développement, et même nous le soutenons. Mais nous avons nos limites. L’accumulation des contraintes sur le foncier agricole, notamment les règles de compensation, en est une », a insisté Guy Vasseur.

Les deux protagonistes se sont plus largement entretenus sur la consommation du foncier agricole. « La ministre nous a indiqué vouloir travailler plus avec les chambres d’agriculture sur cette problématique. Nous avons convenu de nous revoir avant la fin de l’année », a annoncé le président des chambres d’agriculture qui plaidera pour que les agriculteurs pénalisés par la disparition des terres agricoles obtiennent a prorata des moyens pour se développer. « Il faut que cela revienne aussi à l’agriculture », a-t-il soutenu. Autre sujet développé : les fonds structurels européens et en particulier « comment mobiliser ce type de fonds pour l’agriculture », en plus du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Dans le cadre de l’aménagement du territoire, le Fonds européen de développement régional (Feder) et le Fonds social européen (FSE) pourraient être utilisés, selon Guy Vasseur. « C’est possible, c’est en effet écrit dans le Prad (Plan régional d’agriculture durable) ». Mais la décision, poursuit le président, en revient à la Datar (la délégation interministérielle de l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale), en charge de la préparation et de la mise en œuvre des orientations de la politique nationale d’aménagement et de développement du territoire. Bref, « une décision qui reviendra donc en partie à la ministre ». Cécile Duflot qui sur ce point ne s’est pas prononcée, a rapporté Guy Vasseur, a en effet annoncé en septembre vouloir créer en février 2013 un Commissariat général à l’égalité des territoires, à la place de la Datar.