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Le Conseil des ministres de l’UE a adopté le 23 janvier sa position en première lecture sur la poursuite pour les seules années 2012 et 2013 du programme de distribution de produits alimentaires aux personnes les plus démunies de l’UE. La Suède, le Royaume-Uni et le Danemark ont voté contre, la République tchèque s’est abstenue. Le vote en plénière du Parlement européen sur ce dossier est prévu en février.
La position adoptée par les Vingt-sept à la majorité qualifiée est basée sur l’accord politique conclu lors du Conseil agricole de décembre dernier (1). Elle a été négociée préventivement avec le Parlement européen dans le but de parvenir à un accord rapide en seconde lecture et à une mise en oeuvre du règlement le plus tôt possible. Celui-ci est rétroactif au 1er janvier 2912. Il élargit la gamme des produits pouvant être distribués aux personnes les plus démunies, en faisant des achats sur le marché une source régulière d’approvisionnement, parallèlement aux stocks d’intervention qui représentaient l’essentiel du programme.
La préférence est aussi donnée aux produits originaires l’UE.
Le programme sera intégralement financé par le budget communautaire, moyennant une enveloppe de l’ordre de 500 millions d’euros pour chacune des années 2012 et 2013. Il couvrira les coûts de transport et de stockage des denrées ainsi que les coûts administratifs directement liés à la mise en oeuvre des actions éligibles.
Plus de 18 millions de citoyens de l’UE bénéficient aujourd’hui de ce programme.
(1) Voir n° 3330 du 26/12/11 et n° 3329 du 19/12/11
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