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Union européenne Le projet de Bruxelles sur les zones défavorisées inquiète les professionnels

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Le nouveau système de délimitation des zones agricoles défavorisées envisagé par la Commission européenne sur la base de huit critères « biophysiques » inquiète les organisations professionnelles et certains Etats membres. Bruxelles fait toutefois valoir qu’elle prévoit une souplesse au niveau national pour la mise en œuvre de ce mécanisme.

La commission compétente du Parlement européen devait demander le 6 octobre à la Commission européenne de clarifier ses intentions en ce qui concerne le soutien futur en faveur des zones agricoles défavorisées. Les services bruxellois s’en tiennent en fait aux huit critères « biophysiques » de délimitation qu’ils avaient proposés en avril 2009 pour les zones défavorisées dites intermédiaires (et qui ne concernent pas les zones de montagne, déjà clairement identifiées, ni les zones à handicaps spécifiques telles que les îles et les zones côtières).
Ces critères sont les suivants : la faiblesse des températures, le stress thermique, le drainage des sols, leur texture et la pierrosité, la profondeur d’enracinement, les propriétés chimiques de sols, leur bilan hydrique et la pente. Ce nouveau système de délimitation devrait être repris dans la proposition sur la politique de développement rural qui fera partie du « paquet » législatif pour la réforme de la Pac, la Commission suggérant qu’une zone puisse être considérée comme défavorisée si 66 % des terres remplissent au moins l’un des huit critères. Selon les organisations professionnelles, ce seuil est trop élevé et pourrait aboutir à l’exclusion injustifiée de zones aujourd’hui classées comme défavorisées. La France, entre autres, s’est déjà insurgée contre les huit critères que Bruxelles propose d’utiliser, estimant que, sur son territoire, ceux-ci aboutiraient à une réduction de moitié des zones considérées comme défavorisées, et donc du soutien apporté par l’UE (1).

(1) Voir n° 3240 du 22/02/11

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