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Proposition de structure du décret
Article 1er : Nom de l’AOC
(couleurs, types des vins)
Article 2 :
Aire géographique de production des vins (liste des communes où toutes les phases d’élaboration doivent avoir lieu)
Aire parcellaire de production des raisins (définies sur la base de critères adoptés par le comité national après réflexion syndicale)
Article 3 : Encépagement
- Cépages, clones/ sélection massale, choix des porte-greffes
- Règles d’encépagement à l’exploitation, d’assemblages à l’exploitation et d’assemblages des vins entre les différents cépages
Article 4 : Modes de conduite
- Densité/écartement entre rangs et sur le rang
- Taille/ palissade
- Effeuillage de printemps/d’été
- Vendange en vert
- Irrigation
Article 5 : Pratiques environnementales
sol et terroir
- enherbement (tournières, entre rangs)
- désherbage (pré-levées/post-levées, total/partiel)
- culture de la vigne
- mécanisation (type de matériel/poids/ nombre de passages)
- préservation du paysage traitements phytosanitaires
- systémiques/de contact
- cuivre (maximum/ha)
- traitements anti-pourriture
Article 6 : Richesse en sucre, degré minimum, degré maximum, règles d’enrichissement
Article 7 : Rendements
- Rendement de base
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- Rendement butoir
- Rendement maximum de production
- Rendement maximum agronomique à la parcelle
Article 8 : Pratiques œnologiques
- Mode de récolte (machine/manuelle)
- Transport de la vendange
- Trie/état sanitaire de la vendange
- Pressurage
- Levures (indigènes/ exogènes)
- Cuverie (types et contenances)
- Produits et techniques œnologiques interdits/autorisés
- Elevage
- Assemblage entre millésimes (100 %, 85/15)
- Mise en bouteille/ conditionnement (filtration, produits interdits, technique de mise, conditionnements interdits, conditionnement dans l’aire)
- Hygiène des installations de vinification, stockage, embouteillage
Article 9 : Agrément
Contrôle des conditions de production
- Procédures de contrôle à la vigne/ au chai
- Composition de la commission de suivi
Contrôle des produits
- Systémiques/par sondage
- Stades de contrôle/ certificat d’aptitude-certificat d’agrément
- Normes analytiques spécifiques
Article 10 : Règles de présentation et d’étiquetage
- Mentions obligatoires`
- Tailles de caractères
- Cépages oui/non
Article 11 : Poursuites en cas de non-respect du décret