Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris présenté en Conseil des ministres

Ségolène Royal, ministre de l’Écologie et présidente de la Cop (conférence internationale sur le climat), et Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères, ont présenté en Conseil des ministres du 4 mai, le projet de loi visant à autoriser la ratification de l’Accord de Paris adopté le 12 décembre dernier et signé à New York le 22 avril. Le ministère de l’Écologie rappelle que l’accord comporte des dispositions de nature législative. C’est pourquoi « sa ratification doit faire l’objet d’une autorisation parlementaire ».