Le projet de loi sur les certificats d’obtentions végétales condamné par le CNDSF

L’examen le 28 novembre par l’Assemblée nationale du projet de loi sur les certificats d’obtentions végétales (COV) provoque les protestations de la Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF) et de la Confédération paysanne. C’est par communiqué que ces entités ont réagi à cette nouvelle le 24 novembre. Pour la CNDSF, « cette proposition de loi est un véritable carcan juridique ». Elle explique que cette loi « transformerait les trieurs de semences en contrefacteurs » et déplore « l’institution d’un système de rémunération (des droits de propriété intellectuelle) inapplicable dans la plupart des cas ». De plus, la CNDSF demande aux députés d’être cohérents avec les objectifs du Grenelle en expliquant que « la semence de ferme est un facteur d’économie de l’utilisation de pesticide ». Pour la Confédération paysanne, cette loi porterait aussi atteinte à « la souveraineté politique de la France... qui deviendrait dépendante du bon vouloir d’entreprises multinationales ». Les deux mouvements appellent les députés à rejeter cette loi.