Budget 2010 Le projet ITER pourrait bénéficier d’une ponction de 400 Me sur la marge agricole

Tout en prévoyant de réduire de 7,2 à 6,6 milliards d’euros la contribution européenne à la construction du réacteur thermonucléaire ITER (Cadarache, France), dont le coût dépasse toutes les prévisions, les Vingt-sept ont convenu de dégager à court terme en faveur de ce projet 1,4 milliard d’euros pour 2012 et 2013 au moyen d’un redéploiement de crédits au sein du budget communautaire.

Dans ce cadre, la Commission de Bruxelles vient de proposer, pour l’exercice 2010, d’abaisser de 400 millions d'euros (aux prix courants) le plafond des dépenses de la rubrique budgétaire « conservation et gestion des ressources naturelles » – c’est-à-dire essentiellement les dépenses de la Pac – et de relever celui de la rubrique « compétitivité pour la croissance et l’emploi » de 160 millions en 2012 et 240 millions en 2013 afin de financer Iter

La marge 2010 au-dessous du plafond annuel des dépenses pour la conservation et la gestion des ressources naturelles, qui est actuellement de 456,2 millions d'euros, passerait ainsi à 56 millions, la Commission s’engageant à « prendre toutes les mesures appropriées pour assurer que les décisions déjà prises pour la Pac, y compris le bilan de santé, soient respectées ».

Les services bruxellois affirment qu’il n’y a pas de risque, malgré la faiblesse de cette marge, que le mécanisme de « discipline financière » (réduction linéaire des aides directes agricoles) doive être déclenché cette année. Pour cela, la Commission aurait de toute façon dû présenter une proposition avant la fin de mars 2009.

En revanche, l’éventualité d’un recours à la « discipline budgétaire » (non remboursement des paiements agricoles aux Etats membres en cas de dépassement du plafond) ne peut pas être totalement exclue. Elle semble néanmoins très théorique, l’adoption de la proposition de redéploiement des 400 millions d'euros n’étant attendue que vers la fin de l’année.

Un redéploiement de ce type au profit du projet ITER pourrait également être envisagé dans le budget communautaire 2011. Selon les estimations de la Commission, la marge au-dessous du plafond des dépenses pour la conservation et la gestion des ressources naturelles sera l’année prochaine de 851,8 millions d'euros. Une marge que les Vingt-sept veulent porter à 1,326 milliard d’euros, dont 1,189 milliard pour le soutien des revenus et des marchés agricoles (1).

Les services bruxellois s’attendent en fait à ce que le mécanisme de « discipline financière » doive être déclenché en 2013. La marge budgétaire pour la conservation et la gestion des ressources naturelles sera alors, selon les estimations, de 131,4 millions d'euros, contre 126,2 millions en 2012. Si tel est le cas, la Commission sera tenue de proposer une réduction linéaire des aides directes avant la fin de mars 2012.