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Soutenir le « verdissement » de la production agricole en utilisant des fonds transférés de l’enveloppe des aides directes à la politique de développement rural : telle est la principale suggestion du rapporteur du Parlement européen sur la communication de la Commission de Bruxelles consacrée à la Pac à l’horizon 2020. Une orientation qui étonne et préoccupe une bonne partie de ses homologues de la commission de l’agriculture de l’Assemblée, d’autant que, selon eux, elle brouille le message lancé par les députés en juillet dernier à Strasbourg sur la base du rapport du libéral britannique George Lyon (1).
Dans le rapport qu’il doit remettre (à la traduction) le 9 février, le démocrate-chrétien allemand Albert Dess propose une alternative à la composante verte des paiements directs proposée par la Commission de Bruxelles. Il suggère de transférer 17 à 20 % des fonds de l’enveloppe nationale du premier pilier de la Pac (aides directes) au deuxième (développement rural) pour les distribuer aux exploitants qui satisfont à des exigences environnementales, y compris l’énergie renouvelable. Ceux-ci devraient respecter au moins deux de ces critères (sur une dizaine), sinon ils pourraient être sanctionnés, y compris au niveau du paiement direct.
S’agissant du deuxième pilier, les mesures de verdissement soutenues au moyen de ces fonds communautaires devraient être cofinancées à hauteur de 10 % par l’Etat membre. Dans le cas de la France par exemple, environ 1,6 milliard d’euros sur l’enveloppe d’aides directes de 8 milliards devraient être transférés vers le développement rural, avec un cofinancement national de 160 millions d’euros.
(1) Voir n° 3260 du 12/07/10
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