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Les consommateurs européens vont de nouveau pouvoir apprécier les produits biologiques originaires de Norvège et d'Islande depuis que le Comité mixte de l'Espace Économique Européen (EEE) a décidé d'aligner les règles de production et d'étiquetage des produits bio de ces deux pays scandinaves avec celles de l'UE, plus contraignantes.
Les produits biologiques originaires de Norvège et d'Islande, y compris le saumon norvégien biologique, peuvent à nouveau être importés dans l'Union européenne et dûment commercialisés comme respectant les règles de production biologique de l'UE à la suite de l'intégration de la réglementation de l'UE pertinente dans l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) (1). Les produits biologiques provenant de pays hors UE peuvent en effet être distribués sur le marché communautaire uniquement s'ils sont produits et contrôlés dans des conditions identiques ou équivalentes à celles s'appliquant aux producteurs biologiques de l'UE . La décision attendue de longue date, prise le 17 mars 2017 par le Comité mixte de l'EEE a mis un terme à un retard de huit ans au cours duquel les producteurs biologiques norvégiens et islandais se conformaient à des dispositions dépassées qui n'étaient plus d'application au sein de l'Union. Grâce à cette décision, les importations de saumon biologique produit et certifié conformément aux règlements de l'UE en provenance des pays de l'EEE ont pu reprendre à compter du 18 mars 2017. Ce qui a amené le commissaires européen à l'agriculture à saluer le fait que ces deux partenaires de l'EEE ont réalisé « l'importance de normes communes et des avantages qu'elles apportent tant aux producteurs qu'aux consommateurs». Selon lui, les règles communautaires « garantissent des conditions de concurrence équitables entre les producteurs de la filière biologique de l'UE et de l'EEE, dans leur intérêt mutuel ».
L'UE a adopté des règles dans le domaine de la production et de l'étiquetage biologiques pour la première fois en 1991, mais elle les a actualisées en 2007, les renforçant dans de nombreux cas. Des dispositions supplémentaires en matière de production ont été ensuite introduites en 2009, portant notamment sur la production aquacole biologique. Toutes ces règles sont devenues contraignantes pour les producteurs de l'UE en janvier 2015, et le retard enregistré dans l'intégration des nouveaux règlements dans l'accord EEE a créé une situation d'inégalité. Les autorités de l'EEE avaient repoussé l'intégration des nouveaux règlements en raison de demandes de dérogations portant sur certains éléments techniques, notamment en ce qui concerne l'utilisation de farine de poisson dans l'alimentation des ruminants et le souhait de disposer d'une certaine marge de manœuvre en matière d'étiquetage. Ces demandes sont désormais retirées.
Production bio, seul volet de la Pac à relever du champ d'application de l'EEE
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L’Espace économique européen (EEE) vise à étendre le marché intérieur de l’UE aux pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), qui ne souhaitent pas adhérer à l’UE. La législation de l’UE relative au marché intérieur devient dès lors partie intégrante de la législation des pays de l’EEE aussitôt que ces derniers ont approuvé son incorporation. Sa mise en œuvre et son application sont ensuite contrôlées par des organes spécifiques de l’AELE et un Comité parlementaire mixte.
La production biologique est le seul volet de la législation relative à la politique agricole commune de l'UE (PAC) qui relève du champ d'application de l'accord EEE. Cet accord, entré en vigueur le 1 er janvier 1994, réunit les États membres de l'UE et les trois États membres de l'EEE, à savoir l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, au sein d'un marché unique. Il prévoit l'intégration sans délai de tous les actes juridiques de l'UE relevant de son champ d'application.