Législation/Viande Le Sénat en faveur de l’étiquetage obligatoire de l’origine des viandes

Dans la nuit du 11 au 12 septembre, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement (N°675) rendant obligatoire l'étiquetage de l'origine de tous les produits agricoles et alimentaires, notamment la viande utilisée dans les plats préparés. Ce texte présenté par le rapporteur Alain Fauconnier (PS) diffère de celui adopté par les députés en ce sens qu’il subordonne la mise en place de cette mesure au préalable « que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l'Union européenne l'obligation prévue par le présent article ». Cette mesure « malheureusement, relève du droit européen et toute démarche nationale juridiquement mal assurée resterait lettre morte », avait prévenu le rapporteur. Pour cette raison, le gouvernement avait demandé le retrait du texte adopté par l’Assemblée nationale. Le ministre délégué à la consommation Benoît Hamon a vu dans ce vote « un acte supplémentaire pour modifier le rapport de force avec Bruxelles », sans s’exposer à une pénalité, « ce qui serait le comble », selon lui.