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Les sénateurs français souhaitent alerter la Commission européenne, à travers une résolution, quant à l’inadaptation du droit européen aux spécificités de l’agriculture des régions françaises ultrapériphériques. Deux préoccupations leur paraissent prioritaires : l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et le bio.
La commission des affaires européennes du Sénat a adopté, le 3 novembre, la proposition de résolution à l’initiative de cinq sénateurs (Michel Magras, Eric Doligé, Jacques Gillot, Gisèle Jourda et Catherine Procaccia), qui vise à encourager la Commission européenne à revoir les normes agricoles pour les régions ultrapériphériques (RUP). Pour les sénateurs, l’absence d’adaptation du droit aux spécificités des RUP pourrait réduire à néant les « efforts d’adaptation » et « la modernisation profonde » opérés par l’agriculture des zones d’outre-mer. L’Union européenne a contribué, dans ces régions, au développement de « réels gains de compétitivité, en particulier dans les grandes filières exportatrices de la banane et du sucre », estiment les sénateurs. Cependant, les contraintes en matière d’usage de produits phytos pèsent lourdement sur la production agricole des régions d’outre-mer. De même, l’agriculture des RUP souffre d’une réglementation stricte quant à l’obtention de la certification bio et se voit concurrencée par une production des pays tiers, qui n’aurait de bio que l’étiquette.
Prendre en compte le climat tropical
« L’architecture de la réglementation phytosanitaire au sens large de l’Union européenne est faite pour les conditions tempérées de l’Europe continentale, sans forte pression des maladies et ravageurs », estiment les sénateurs. En milieu tropical, la production agricole est plus menacée et l’utilisation de produits phytos interdits sur le continent s’avère nécessaire. Pourtant « les grandes cultures de la banane et de la canne […] sont à la merci d’une perte d’homologation d’une poignée de produits absolument indispensables à la survie même des plantations », alerte la commission des affaires européennes du Sénat. Pour remédier à ce problème, les sénateurs suggèrent à la Commission européenne « d’établir une liste positive de pays dont les procédures d’homologation des produits phytopharmaceutiques sont équivalentes à celles de l’Union Européenne afin de permettre aux autorités françaises d’autoriser directement un produit homologué dans un des pays de la liste, pour la même culture et le même usage ». Ils préconisent également l’autorisation, « à titre dérogatoire » de la culture de « variétés végétales résistantes aux ravageurs tropicaux mais non-inscrites au catalogue européen des variétés ».
« Deux poids, deux mesures » dans le bio
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Les sénateurs constatent que l’agriculture bio ne prend pas dans les RUP, car là encore, la réglementation européenne ne convient pas au climat tropical. Ils demandent « à l’occasion de la refonte du règlement sur la production biologique de 2007, de prévoir un volet spécifique pour la culture biologique en milieu tropical » avec des critères plus souples. Par exemple, le délai de conversion pourrait être plus court et la certification pourrait être confiée à un système participatif de garantie (systèmes d’assurance qualité ancrés localement).
Les sénateurs estiment également nécessaire que le droit européen se montre plus sévère quant à l’importation de produits bio en provenance de pays tiers. « Contrairement à ce qui est laissé croire au consommateur européen, certaines productions conventionnelles des RUP sont beaucoup plus exigeantes du point de vue environnemental que leurs équivalents biologiques importés des pays tiers », affirment les sénateurs. Ils appellent la Commission européenne « à supprimer les tolérances à l’importation pour les denrées traitées par une substance active interdite dans l’Union européenne » et préconisent « l’interdiction de l’étiquetage biologique pour les produits importés de pays tiers lorsqu’ils ne respectent pas les mêmes normes que les producteurs biologiques européens ».
Si les sénateurs semblent d’accord sur la question, il n’en demeure pas moins que les résolutions n’ont pas de valeur contraignante. Cette résolution aura au moins le mérite de tirer le signal d’alarme.
« Les grandes cultures de la banane et de la canne […] sont à la merci d’une perte d’homologation d’une poignée de produits absolument indispensables »