Justice Le sort des producteurs d’endives en suspens jusqu’en 2013

La situation très critique des producteurs d’endives ne va pas s’arranger tout de suite, si tant est qu’elle s’arrange : la justice a en effet annoncé que l’affaire les opposant à l’Autorité de la concurrence ne serait plaidée qu’en février 2013. Un rendez-vous judiciaire qui interviendra après le dépôt en octobre d’un rapport de l’Autorité de la concurrence devant le tribunal, pour répondre de l’appel déposé le 12 avril par les producteurs condamnés en mars pour entente sur les prix. L’échéance n’alarme cependant pas tout-à-fait au sein de la profession qui reste suspendue à un autre jugement plus décisif encore : la cour d’appel de Paris statuera en effet le 26 juin sur le référé-suspension qui vise à geler le paiement des amendes jusqu’au jugement qui interviendra après février 2013. Le 29 mai, devant la cour d’appel de Paris, « le ministre des Finances a plaidé la suspension pour tout le monde », a précisé le président de l’Union des endiviers de France, Daniel Bouquillon.

En attendant, plane toujours la menace d’une amende de 3,6 millions euros pour onze organisations de producteurs et de 320 000 euros pour sept associations et syndicats – dont la Fédération nationale des producteurs d’endives, les associations d’OP Celnord et Cérafel. Bien que la date limite de paiement ait été fixée au 15 juin, la Direction générale des finances publiques (DGFIP), via ses antennes territoriales, a indiqué aux producteurs faire preuve de souplesse jusqu’à décision du tribunal prévue le 26 juin, a rapporté Daniel Bouquillon. Il y a urgence, selon lui, « il ne se passe pas une journée sans qu’un producteur ne me dise qu’il met la clé sous la porte ».

L’endive est le quatrième légume le plus consommé en France, après la tomate, le melon et la salade. En 2010/2011, la France en a exporté 16 200 tonnes et importé 5 000 tonnes, selon FranceAgriMer.