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Le Parlement européen a voté le 20 octobre un projet de budget communautaire 2011 modéré, rejetant toutefois les réductions envisagées par les Vingt-sept par rapport aux propositions initiales de la Commission de Bruxelles. Mais surtout, les députés lient la procédure pour le prochain exercice à l’ouverture, d’ores et déjà, de négociations avec le Conseil des ministres de l’UE sur une révision du cadre financier pluriannuel actuel, ainsi que sur de nouvelles sources de financement de l’Union pour l’avenir. Ce dernier point est abordé par la Commission dans sa communication du 19 octobre sur le réexamen budgétaire (1). Les services bruxellois craignent que les exigences de l’Assemblée ne bloquent l’adoption du budget 2011, ce qui signifierait le passage au régime très restrictif des « douzièmes provisoires ».
Compte tenu des exigences politiques auxquelles le Parlement européen assortit l’adoption du budget communautaire 2011, certains Etats membres pourraient, selon Bruxelles, choisir volontiers l’option de ne pas adopter ce budget. Ce qui impliquerait le recours au régime des douzièmes provisoires, aux termes duquel les dépenses peuvent être effectuées mensuellement dans la limite du douzième des crédits existants dans le budget de l’exercice précédent.
La position du Conseil des ministres des Vingt-sept sur le projet de budget 2011 avait été formellement adoptée le 12 août à la majorité qualifiée. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la République tchèque, l’Autriche, la Suède, le Finlande et le Danemark avaient voté contre, jugeant insuffisantes les réductions de crédits prévues par rapport à la proposition initiale de la Commission.
Procédure de conciliation
Le projet de budget communautaire 2011 voté le 20 octobre par le Parlement européen atteint globalement quelque 130 milliards d’euros en paiements et 143 milliards en engagements, soit des chiffres très proches de ceux proposées par la Commission.
Les députés demandent notamment la création d’un Fonds laitier de 300 millions d’euros.
La Commission vient par ailleurs de soumettre une lettre rectificative réduisant de 346 millions d’euros, à 43,401 milliards d’euros, les estimations de dépenses agricoles par rapport à son projet initial (2). Cette mise à jour des besoins de crédits facilite traditionnellement un compromis sur l’enveloppe de la Pac.
Le 27 octobre, le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE entameront une période de conciliation de 21 jours pour tenter de s’entendre sur le budget 2011.
(1) et (2) Voir même numéro
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