Entente Le Tribunal européen réduit une amende pour entente sur le marché des bananes

En octobre 2008, la Commission européenne avait dénoncé plusieurs sociétés, parmi lesquelles Dole, Chiquita, Del Monte et Weichert, leur reprochant d’avoir participé, entre 2000 et 2002, à une pratique concertée consistant à coordonner leurs prix de référence des bananes commercialisées dans plusieurs pays de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Luxembourg, Pays-Bas et Suède) (1).

Aucune amende n’avait été infligée à Chiquita dans la mesure où elle avait fourni à la Commission des informations lui permettant de mener son enquête.

Dole s’était vu infliger une amende d’un montant de 45,6 millions d’euros, alors que Weichert et Del Monte avaient été sanctionnées à hauteur de 14,7 millions d’euros.

Les sociétés concernées avaient formé des recours devant le Tribunal afin de demander l’annulation de la décision de la Commission ou la réduction des amendes infligées.

S’agissant de Weichert et Del Monte, le Tribunal a rappelé que la Commission avait octroyé une réduction de 10 % de l’amende au titre des circonstances atténuantes. Il a décidé que cette réduction était « insuffisante » et a décidé par conséquent de porter la réduction à 20 %. En outre, le Tribunal a jugé qu’il y avait lieu d’octroyer à Weichert une réduction de 10 % du montant de l’amende en raison de sa coopération au cours de la procédure administrative. Pour Dole, le Tribunal a, en revanche, rejeté l’ensemble des arguments invoqués et maintenu l’amende. En octobre 2011, la Commission a infligé une autre amende de 8,9 millions d’euros au groupe Pacific Fruit pour une autre affaire d’entente sur les prix des bananes.