Dialogue L’eau et la biomasse étaient à la conférence environnementale

Certes, les annonces les plus médiatisées de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre ont concerné la transition énergétique, donc seulement indirectement l’agriculture. Mais quelques mesure-clés s’adressaient en revanche directement au secteur. D’abord, elles ont concerné l’eau. Augmenter la TVA sur les engrais dans le projet de loi de finances 2014, porter à 1 000 (au lieu de 500) le nombre de captages d’eau qui « bénéficieront d’ici 2015 d’un dispositif de protection, notamment grâce au développement de l’agriculture biologique », « aller vers la suppression » des pesticides en ville, « éliminer les algues vertes » en dix ans font partie des engagements annoncés par Jean-Marc Ayrault, en clôture de cette deuxième Conférence environnementale. En revanche, le Premier ministre n’a pas précisé comment atteindre ces objectifs.

En table ronde, les échanges ont été riches. Géraud Guibert, conseiller maître à la Cour des comptes et investi du rôle de « facilitateur » de la table ronde sur la politique de l’eau, a salué « une grande qualité d’écoute, qui a été constructive, avec des idées nouvelles et concrètes, sans passer sous silence un certain nombre de désaccords dont la politique de l’eau, on le sait, fait l’objet ».

 

Toutefois, le sujet star de cette conférence environnementale était la transition énergétique. Objectif fixé par François Hollande le 20 septembre : diviser par deux la consommation française d’énergie d’origine fossile d’ici à 2050, via la rénovation énergétique dans le bâtiment, et le développement des énergies renouvelables. Ont notamment été cités le biogaz, les biocarburants de 2^e et 3^e générations la biomasse et le bois.

La préparation de cette loi de programmation de la transition énergétique – « l’un des textes les plus importants du quinquennat », a assuré François Hollande – a été confiée à Philippe Martin. Mais il reste à « affiner la trajectoire de la transition », notamment, en préciser les conséquences économiques, sociales et environnementales de ces choix. « Elle devrait être conclue avant fin 2014 ».

 

Le Premier ministre, de son côté, a confirmé la mise en place d’une contribution climat énergie (CCE), qui été inscrite le projet de loi de finances pour 2014. Essence, gazole, charbon, houille, gaz naturel et fioul lourd et domestique sont concernés, en fonction de leur potentiel d’émission de CO2. La CCE sera progressive : l’assiette carbone sera fixée à 7 euros la tonne, pour passer à 14,5 euros en 2015 et 22 en 2016. Elle aura un impact nul en 2014 et rapportera 2,5 milliards d’euros en 2015 et 4 milliards en 2016, a affirmé le Premier ministre.

Les professionnels des transports et de la pêche conserveront leurs exonérations (de taxes intérieures de consommation). L’agriculture n’a pas été mentionnée. Par ailleurs, 2014 devrait voir naître l’agence française de la biodiversité, et son préfigurateur sera nommé « dans quelques jours », a promis Jean-Marc Ayrault. Comme l’an dernier, les annonces issues de la Conférence environnementale donneront lieu à une feuille de route qui confirme les engagements précis de l’Etat et vise à suivre leur mise en œuvre. Elle devrait être publiée « prochainement », a confirmé le ministère de l’Ecologie, le 25 septembre. Et, comme l’an dernier, le Premier ministre adressera à chaque ministre une feuille de route pour « préciser son rôle dans la mise en œuvre de la feuille de route. »

(1) (économie circulaire, emplois et transition écologique, politique de l’eau, biodiversité marine, éducation à l’environnement et au développement durable)