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Différend commercial L’échalote française sur la sellette

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L’avocat général de la Cour de justice européenne a rendu des conclusions, le 24 mai, qui ne vont pas dans le sens de la protection des producteurs français d’échalote. Il estime en effet que le principe de libre circulation s’oppose à une réglementation nationale réservant le droit d’utiliser la dénomination « échalote », aux échalotes cultivées par reproduction végétative, à l’exclusion des autres, issues de semences, lorsque ces dernières sont commercialisées et produites légalement sous ce nom dans un autre Etat membre. Si ce principe est retenu par le juge européen, ce serait la victoire des producteurs néerlandais d’échalote qui ont mis au point une variété qui se reproduit de façon sexuée et non pas par reproduction végétative.

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