En direct de Bruxelles L’échéancier de l’après 2013

Les débats sur la prochaine réforme de la Pac, que les ministres de l’agriculture poursuivront de façon informelle lors de leur escapade espagnole, et celui sur le cadre financier de l’UE après 2013 vont se chevaucher, mais lequel des deux va réellement influencer l’autre ? La politique avant le budget, ou l’inverse ? Partisan naturel de la première option, le commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos, a voulu prendre les devants en lançant un débat public qui sera clôturé le 3 juin et suivi d’une conférence de synthèse les 19 et 20 juillet. En juillet ou septembre, la Commission de Bruxelles présentera le réexamen du budget communautaire que les chefs d’Etat et de gouvernement lui avaient demandé en décembre 2005. Un exercice qui, selon elle, sera l’occasion de dégager les grands principes de la réforme à long terme des finances communautaires et servira de base pour des conclusions du sommet européen en décembre ainsi que pour un débat de fond avec le Parlement européen. A la fin de l’année, l’exécutif européen présentera ses orientations pour la Pac après 2013. Puis, avant la fin du premier semestre de 2011, il dévoilera à la fois ses propositions législatives pour la réforme agricole et ses orientations budgétaires pour l’après 2013. Enfin, la Commission soumettra avant l’été puis avant la fin de l’année prochaine, en « paquets » successifs, ses propositions détaillées pour le prochain cadre financier de l’UE. Selon Bruxelles, les négociations sur l’après-2013 au Conseil des ministres de l’Union et au Parlement européen devraient, sur ces bases, être organisées de telle sorte qu’un accord budgétaire puisse être atteint avant la fin de premier semestre de 2012 et que les nouveaux règlements soient adoptés à l’unanimité avant la fin de l’année. Le nouvel arsenal législatif pourra alors être mis en œuvre le 1er janvier 2014, tout comme la nouvelle Pac.