Sécurité alimentaire/Evaluation L'Efsa s'engage à améliorer l'évaluation des dossiers introduits par les PME

Mis en place en novembre 2011, le Centre d'assistance sur les dossiers d'autorisation de l'Efsa se présente comme un guichet unique pour tous ceux qui ont des questions à formuler sur les demandes d’autorisation de produits, substances et processus réglementés, ainsi que sur la validation des allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. En vertu de la législation européenne, de nombreux aliments destinés à l’alimentation humaine et animale doivent être soumis à une évaluation des risques avant de recevoir une autorisation de mise sur le marché. Durant cette première année de fonctionnement, le Centre d’assistance aurait répondu « à des centaines de questions » reçues sur le site web de l’Efsa dans des domaines variés tels que les ingrédients alimentaires, les OGM, les additifs destinés à l’alimentation animale, la nutrition ou encore les matériaux en contact avec les aliments.

L'industrie alimentaire serait à l'origine de plus de la moitié de ces demandes de renseignements. Pour épauler les demandeurs d'évaluation de produits, les services compétents des États membres et les parties intéressées, le centre d’assistance sur les dossiers d’autorisation a organisé des séances d’échange d’informations avec les parties intéressées dans le cadre de l’effort actuellement déployé pour renforcer la coopération. Quatre séances d’information sur les dossiers d’autorisation ont eu lieu avec les parties intéressées en 2012 et sept autres sessions sont prévues en 2013.

Les responsables du Centre d'assistance sur les dossiers d'autorisation se sont engagés à élargir l’éventail des utilisateurs de leur service et à concentrer leurs efforts et moyens pour répondre en priorité aux besoins particuliers des petites et moyennes entreprises (PME) européennes au cours de l’année 2013. » Mieux : l'Efsa envisage de créer un bureau spécifique dédié aux PME au sein du Centre d’assistance et de consacrer une rubrique de son site web à ce secteur qu'elle qualifie de « vital pour l'économie et l'emploi de l'Union». De plus, dans le cadre de son objectif global visant à encourager l’innovation et à réduire la paperasserie administrative, l’Efsa réalise actuellement une étude de faisabilité afin de réfléchir à la manière dont les demandeurs pourraient soumettre leurs dossiers d’autorisation en ligne. Le Centre d’assistance sur les dossiers d’autorisation envisage également d'effectuer une enquête en 2013, afin de permettre aux Parties intéressées de suggérer les nouveaux services qu’elles souhaiteraient voir mis en place à l’avenir. Grâce à cette enquête, l’Efsa pourra cibler plus précisément son assistance et adapter ses services à différents secteurs de produits réglementés. À partir de 2014, l’Efsa organisera une enquête de satisfaction annuelle pour vérifier l’amélioration continue de ce service particulier.