À l’occasion des 48 heures de l’agriculture urbaine (25 et 26 mai), l’Association française de l’agriculture urbaine professionnelle (Afaup) a annoncé contribuer à la rédaction d’une proposition de loi (PPL) pour les jardins collectifs. À la différence des jardins familiaux inscrits au code rural, ceux-ci ne disposent pas de définition exacte. Un projet de proposition loi avait déjà été déposé par Christian Cointat, alors sénateur, en 2003 et voté par le Sénat. Le texte n’avait pas passé la barre de l’Assemblée nationale : « En vingt ans, le contexte a changé : multiplication des formats et du nombre de jardins collectifs, besoin de nature en ville, institution des ZAN…, énumère Anne-Cécile Daniel Hacker, directrice de l’AFAUP. C’est pourquoi, nous avons décidé de procéder à la réécriture collective du texte de 2003 avec le soutien de la Clinique du droit de Sciences Po. Acteurs, collectivités, réseaux ont pris part à ce travail ». Le texte, dont la version 2 est en cours de rédaction, donnera une définition précise des jardins collectifs reflétant leur diversité et leur vocation. L’autre point porte sur le foncier : « L’objectif est que les jardins collectifs puissent être inscrits dans les différents documents d’urbanisme, avec un droit de préemption élargie et un délai minimal d’occupation », précise Anne-Cécile Daniel Hacker.
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