Elections MSA L’enjeu du vote : l’autonomie de la sécu agricole

Demain, la MSA deviendra-t-elle un simple outil de gestion de la sécu des agriculteurs ou restera-t-elle une organisation également chargée de défendre les intérêts sociaux du monde paysan ? Tel est, en substance, le principal enjeu des élections à la MSA qui ont démarré le 10 janvier. De fait, ces élections se situent dans un contexte politique et financier qui pourrait durablement changer le rôle de la sécurité sociale agricole. Si le monde agricole est appelé par les organisations professionnelles « à voter au maximum», comme le rappelle Jeannette Gros, c’est bien pour lancer un signal fort d’indépendance auprès des pouvoirs publics. Sans doute, remarque Jean-Marie Blin, président de la fédération agriculture de la CFTC, « cela fait trente ans que l’on parle de rattacher les salariés agricoles au régime général et cela ne s’est pas fait ». Pour autant, l’ensemble des ressortissants de la MSA pourraient être concernés par des mutations dans ce qu’on appelle le « mode de gouvernance » de leur régime.

La réforme de la sécurité sociale

Le contexte politique y pousse. C’est celui de la réforme de la sécurité sociale en France qui redessine fondamentalement les structures de gestion des organismes sociaux. Avec une tentation, pour l’État, de passer l’ensemble des institutions sous l’autorité administrative. C’est, ainsi, ce qui devrait se passer pour les professions indépendantes (artisans, commerçants). Alors que leurs prestations familiales sont déjà gérées par la CAF (Caisse d’allocations familiales), les prestations maladies et vieillesse des artisans et commerçants doivent être fédérées au sein d’une même entité, dont la responsabilité opérationnelle incomberait à un directeur général nommé par l’État. Autre signe, la création de l’Uncam, une structure qui doit fédérer les trois régimes (salariés, artisans et commerçants, agriculteurs). La MSA et la FNSEA se sont battues, l’été dernier, pour qu’il y ait « un meilleur équilibre entre la composante politique et l’exécutif. » En clair, pour que le bureau soit également composé des présidents des trois régimes et non pas seulement de dirigeants nommés par l’État. Une condition importante : l’Uncam est chargée de définir les grandes orientations des trois régimes et de négocier des contrats avec des tiers (régimes complémentaires et professions médicales).

Des représentants professionnels

Si la MSA s’est vivement battue pour cette représentation politique avant d’accepter la réforme Douste-Blazy, c’est qu’elle se considère avant tout comme une institution représentative du monde agricole. Issus d’élections à plusieurs niveaux (la présidente de la caisse centrale, Jeannette Gros, rappelle souvent qu’elle a dû franchir sept niveaux électoraux avant d’être élue présidente), les administrateurs des caisses sont également des représentants professionnels coutumiers des actions revendicatives. Bon nombre de professionnels indiquent que les avancées des années 2000 (retraite complémentaire, mensualisation, assurance accident) sont le fruit d’une politique revendicative et qu’il en sera autant pour le prochain dossier, celui des indemnités journalières des exploitants en cas de maladie. Autre atout auquel le monde agricole est attaché : c’est aussi en partie au sein de la MSA que se règlent des problèmes lorsqu’une filière est en difficulté (procédures Agridif, moratoires sur des cotisations...) puisque la MSA est également un organisme collecteur.

Candidatures individuelles

Pour toutes ces raisons, et sauf dans certains départements, la bataille entre syndicaux d’exploitants agricoles est beaucoup moins vive que pour les élections aux chambres d’agriculture. La règle veut que les exploitants se présentent à titre individuel, même s’ils peuvent se rassembler sous une même étiquette syndicale. Mais un certain consensus existe pour que la MSA demeure une émanation de la population agricole. Quasiment tous les syndicats prônent une participation la plus élevée possible.

« On représente vraiment une population,explique la présidente de la MSA Jeannette Gros , on ne peut pas se permettre de se détacher du terrain.» Cette Franc-comtoise qui ne ménage pas ses efforts depuis bon nombre d’années pour défendre ce régime, y voit d’ailleurs un bon gage d’efficacité : avec 0,7 % de hausse des dépenses ces derniers mois (en dépit d’une population plus âgée que la moyenne) ce modèle prouve qu’il est capable d’avoir des dépenses maîtrisées.

Actions de terrain

Autre atout qui est le fruit d’une proximité avec le terrain : la capacité de mettre en place des actions de prévention bien adaptées à la ruralité. Ce fut le cas des réseaux gérontologiques, par exemple, expérience qui commencerait à intéresser le régime général lui-même. De surcroît, à l’heure où le gouvernement veut revitaliser les zones rurales françaises, l’expérience d’une institution de ce type peut s’avérer précieuse.

Le principe de fonctionnement de la MSA est lui aussi souvent montré en exemple : il s’agit d’un des seuls organismes sociaux pratiquant le guichet unique. L’assuré trouve en un lieu l’ensemble des prestations (vieillesse, maladie, travailleurs sociaux...). Or, au risque de perdre son autonomie s’ajoute, pour la MSA, le risque financier. Un risque accru depuis la disparition du Bapsa (Budget annexe des prestations sociales agricoles) fin 2003. Alors que les dépenses sont stables, la MSA est en déficit en 2004 en raison de versements qui ont fait défaut. La part de cotisation sociale versée par les entreprises (dite C3S) qui lui revenait n’a pas été versée ; de plus, la subvention d’équilibre, destinée à combler le déficit démographique du régime agricole n’a pas été versée en 2004 ; enfin, la taxe sur le tabac qui est affectée à la MSA est en diminution en raison des campagnes antitabac.

La MSA doit emprunter

Tout ceci crée un besoin de financement de 1,4 milliard d’euros. La MSA devra donc emprunter, ce qui revient à reporter la charge sur les générations suivantes. « Je ne vais pas faire la quête tous les ans ! », clame Jeannette Gros pour qui, sans doute, cet aspect des choses n’est pas étranger au fait qu’elle ne se représentera pas à la présidence cette année.

La disparition du Bapsa a aussi eu un impact politique non négligeable. La discussion parlementaire qui se tenait chaque année à propos de ce budget a été quasiment supprimée. Or, il s’agissait d’un temps fort pour l’agriculture qui lui permettait de faire avancer des dossiers à dimension sociale et de demander à des élus politiques de prendre position. C’est aussi en leur direction qu’une forte participation pourrait constituer un appel à la reconnaissance de l’autonomie de la MSA.

Pour que cet objectif soit atteint, il faudrait que la participation soit au moins supérieure à celle des dernières élections. Soit plus de 25% pour les salariés et plus de 40% pour les exploitants. Dans ce but, l’institution MSA n’a pas lésiné sur les moyens : pub TV en cours sur les écrans de FR3, messages radio, encarts en presse écrite, affichage. Les résultats, début février, indiqueront si ces efforts ont été bien perçus.