Les activités d’accueil social pourraient rentrer dans le régime agricole selon le CGAAER

Dans un seul cas, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) estime que les activités d’accueil social à la ferme pourraient rentrer dans le cadre du régime social agricole. Il s’agit des prestations ponctuelles d’accueil à la ferme de personnes malades, handicapées, âgées ou en réinsertion, à l’image de celles pratiquées pour le tourisme. Le CGAAER qui devait se prononcer sur « l’opportunité d’affilier au régime social agricole les personnes exerçant des activités d’accueil social ayant pour support l’exploitation » a effectivement rendu ses conclusions le 13 avril dans un rapport, disponible sur le site du ministère de l’Agriculture. Pour le CGAAER, être accueillants sociaux (accueillant familial ou assistant familial) exige un niveau de formation et un agrément bien spécifiques, très éloignés du statut de l’agriculteur et du métier même d’agriculteur. Par contre, l’accueil social ponctuel à la ferme ne présente pas les mêmes composantes. Au contraire, l’intégration de ces activités dans le champ « de l’activité agricole diversifiée » permettrait d’« améliorer les conditions d’installation des jeunes agriculteurs avec des activités diversifiées, une meilleure reconnaissance du conjoint comme co-exploitant et une intégration de cette activité diversifiée dans la constitution et la reconnaissance d’un GAEC ». De plus, conserver le statut d’accueillant familial et d’assistant familial hors cadre agricole permet à l’agriculteur de bénéficier « d’une meilleure couverture en matière d’assurance maladie et maternité et un cumul de retraite en provenance de deux régimes de sécurité sociale différents ». Il est alors en effet considéré comme pluriactif.