Le ministre de l'Agriculture a annoncé plusieurs mesures qui visent à faciliter les projets d'agrandissement ou regroupement des ateliers de volailles. Le régime d'autorisation pour les installations classées (ICPE) passe de 30 000 animaux-équivalents à 40 000 emplacements. Le changement de mode de calcul va profiter particulièrement aux ateliers de dindes. Enfin, un régime d'enregistrement pour les installations classées (ICPE) va être créé pour les ateliers de volailles comptant entre 30 000 et 40 000 emplacements.
Le conseil des ministres du 18 février a apporté des nouvelles attendues depuis longtemps par les opérateurs du secteur de la volaille. La première concerne le relèvement du seuil à partir duquel un projet est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE). Il passera de 30 000 animaux équivalents à 40 000 emplacements en juin 2015. « C'est une bonne nouvelle, cette mesure nous rapproche de ce qui se pratique dans le reste de l'Europe », se félicite Olivier Sionneau, responsable du pôle amont de LDC (Loué, Le Gaulois). Pour le secteur de la dinde, le changement de calcul, de l'animal équivalent à l'emplacement, est particulièrement notable. Une dinde valait trois animaux-équivalents, elle vaudra demain un seul emplacement (le poulet vaut un animal-équivalent). Ainsi « le seuil d'autorisation passe de 10 000 dindes à 40 000 dindes », résume Gilles Le Pottier, directeur de l'interprofession de la dinde (Cidef). « L'agrandissement d'une exploitation, ou le regroupement comme c'est souvent le cas aujourd'hui, sera moins coûteux et plus rapide », estime-t-il. « Cette mesure nous a vraiment plu », réagit le président de la Confédération française de l'aviculture (CFA), Jean-Michel Schaeffer.
Un régime d'enregistrement
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La deuxième mesure porte sur la création d'un régime d'enregistrement pour les volailles, comme ce fut le cas pour la production porcine en janvier 2014. Il concerne les projets compris entre 30 000 et 40 000 emplacements. La procédure d'enregistrement est une version allégée et plus rapide que le régime d'autorisation. « Nous restons très vigilants sur la mise en place de cette mesure », prévient Jean-Michel Schaeffer. Les éleveurs auraient préféré un simple rehaussement du seuil d'autorisation, et se passer de la création d'un nouveau régime. « On n'a pas encore sauté le pas de la déclaration à 40 000 emplacements », regrette Olivier Sionneau. Pour l'élevage en général, des annonces ont également été faites dans le sens d'une réduction du contenu des études d'impact pour les dossiers d'autorisation. « Nous attendons la sortie des textes en juin », explique Caroline Lemoine, responsable environnement chez LDC. « Nous attendons pour juger », assure également Jean-Michel Schaeffer. Les opérateurs attendent beaucoup sur ce point. Ils constatent que les bâtiments se montent en six mois chez leurs concurrents européens, quand chez eux, la procédure peut prendre deux ans.