Casdar Les agriculteurs auront à participer au redressement des comptes publics

À l’origine, il était possible que l’enveloppe de 6 millions d’euros – prélevée par le gouvernement sur le Compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural (Casdar) – revienne, en fin de course, aux agriculteurs. C’est ce qu’avait indiqué le ministère de l’Agriculture alors interpellé, en avril, par les organisations professionnelles. Mais, dans une réponse écrite au sénateur UMP Michel Doublet, le ministère de l’Agriculture se révèle beaucoup plus incertain sur le sort de cette enveloppe. Car, quand la question d’une réaffectation de la somme à son fonds d’origine lui est directement posée par le parlementaire, il indique tout d’abord qu’un retour sur ce gel de 6 millions d’euros « n’est pas opportun, car il conduirait à faire porter ce gel sur d’autres actions bénéficiant aux agriculteurs ». Puis, il donne, pour seule garantie, qu’il portera « une attention toute particulière au traitement qui sera accordé à ces fonds dans le cadre de la procédure budgétaire en cours pour 2014 ». Il rappelle enfin que le prélèvement de cette enveloppe intervient dans le cadre du « surgel » transversal décidé par le gouvernement début 2013 « dans l’objectif de participer au redressement des comptes publics ». La réaffectation de la somme des 6 millions d’euros à l’agriculture semble de plus en plus improbable.

Financé par une taxe calculée proportionnellement au chiffre d’affaires des agriculteurs, le Casdar est initialement destiné au développement agricole et rural. Le gel de ces 6 millions d’euros, qui correspondent à des crédits constatés en surplus en fin d’année 2012, avait provoqué la colère des principales organisations agricoles. Les représentants de la FNSEA, des Jeunes agriculteurs, de Coop de France, de l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) et d’Acta (les instituts des filières animales et végétales) avaient refusé de participer le 10 avril aux discussions menées par le ministère sur les modalités du budget 2013 du développement agricole, qualifiant ce gel de « hold up ». Chaque année, « on nous demande de geler une partie du budget au cas où... », avait alors expliqué un porte-parole du ministère. « Mais si on n’a pas d’autres dépenses d’ici la fin de l’année, il se peut que les 6 millions reviennent aux agriculteurs », avait-il indiqué.

Pour 2013, l’enveloppe collectée pour le Casdar est de 116 millions (110 millions si on ôte la partie gelée).