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Lors de sa réunion du 18 février, le Conseil spécialisé « vin » de Viniflhor a réparti l’enveloppe de la nouvelle OCM viti-vinicole entre les différentes mesures éligibles. Les fonds alloués à la campagne 2008/2009, soit 172 millions d’euros, devront être versés au plus tard le 15 octobre. Ce qui contraint les professionnels à une mobilisation immédiate.
Une part importante de l’enveloppe ira à la restructuration du vignoble (article 10) abondée de 62 millions d’euros (prévision). Cependant, sur cette somme, 47 M€ sont un report de solde de l’ancienne OCM. Le taux d’aide a été fixé, la liste nationale des cépages sera soumise aux bassins. Des formulaires sont disponibles dès maintenant pour une demande préalable et un contrôle avant arrachage imposé par Bruxelles. Il s’agit de faire vite car les paiements seront effectués en totalité après contrôle de fin de travaux (avec une avance possible pour plantation sous conditions) et devront intervenir avant le 15 octobre.
Quarante millions d’euros pour la promotion collective
La promotion collective (article 9) bénéficie de 40 millions d’euros. Des dossiers d’interprofessions et d’entreprises ont déjà été déposés à hauteur de 39 M€. Les dossiers approuvés portent sur 32 M€. Une deuxième vague de demande est cependant envisagée avec, au besoin, une nouvelle répartition de l’enveloppe de l’OCM (modification possible jusqu’en juin). En matière de promotion, les très petites entreprises (TPE) que Bruxelles demande de privilégier, ont les mêmes chances que les autres, a précisé le directeur, Georges-Pierre Malpel. Les demandes actuelles concernent en priorité les Etats-Unis, devant le Japon et le Canada. Les actions porteront surtout sur les médias et les salons, devant l’animation des points de vente et la publicité.
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Pas de fonds pour la distillation
L’enveloppe pour les prestations viniques est de 40 M€ également, celles pour les moûts concentrés (article 13-e) de 15 M€ et celle pour les investissements (article 13-a) de 10 M€. Enfin, l’assurance récolte (article 13) bénéficie de 5 M€ et la distillation de crise (art 13-d) n’est pas abondée.
L’enveloppe de l’OCM pour la campagne 2009/2010 est prévue à 226 M€, pour la campagne 2010/2011 à 224 M€, et pour les deux suivantes respectivement de 284 M€ et 280 M€. Les mesures qui profiteront le plus des hausses seront la restructuration du vignoble, la promotion et les investissements.