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Les Vingt-sept devaient, après concertation avec le Parlement européen, arrêter le 21 novembre en deuxième lecture un budget communautaire 2009 doté de 40,781 milliards pour les aides directes et le soutien des marchés agricoles, soit une augmentation de seulement 0,5% par rapport à 2008 et une marge de quelque 3,7 milliards au-dessous du plafond annuel.
Chargé de préparer la deuxième lecture du budget communautaire 2009 par le Conseil des ministres de l’UE, le Comité des représentants permanents des Etats membres à Bruxelles est parvenu à un accord à la majorité qualifiée prévoyant l’approbation, à deux exceptions près, de la lettre rectificative soumise fin octobre par la Commission européenne pour mettre à jour les estimations de dépenses agricoles en 2009 Voir n° 3175 du 03/11/08.
Toutefois, pour les postes budgétaires qui ne sont pas concernés par ces modifications, le Coreper a maintenu les réductions opérées par le Conseil en première lecture par rapport à l’avant-projet de la Commission Voir n° 3162 du 14/07/08. Ce qui se traduit par une diminution de 274 millions d’euros par rapport à la lettre rectificative.
La facilité alimentaire en attente
Le Coreper n’a pas accepté, en revanche, le volet concernant le financement sur les fonds agricoles non utilisés de la facilité alimentaire de 1 milliard d’euros sur deux ans préconisée par la Commission pour les pays en développement frappés par la crise. Tout en réaffirmant leur soutien à ce projet, les ministres devaient décider d’attendre l’issue des négociations en cours sur les modalités de son financement Voir n° 3177 du 17/11/08.
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Les Vingt-sept devaient également préciser que son accord sur la proposition de programme de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de la Communauté, qui figure dans la lettre rectificative, ne préjuge pas le résultat de l’examen de la base légale de cette action Voir n° 3175 du 03/11/08. 185 millions d’euros supplémentaires ont été prévus pour cette action, montant compensé en majeure partie par une adaptation du chiffre relatif à l’apurement des comptes du Fonds agricole. De même, les ministres devraient souligner qu’ils ne retiennent pas à ce stade la ligne budgétaire concernant le programme de distribution de fruits dans les écoles en attendant le résultat de l’examen de la base légale de ce projet Voir n° 3177 du 17/11/08.
Une marge de 3,7 milliards d’euros
Les crédits 2009 pour les aides directes et le soutien des marchés agricoles devraient ainsi être fixés en deuxième lecture par le Conseil des ministres à 40,781 milliards d’euros en engagements et en paiements (+0,5%% par rapport à 2008), soit une marge de quelque 3,7 milliards au-dessous du plafond annuel. Pour le développement rural, la dotation sera de 13,402 milliards d’euros en engagements (+0,7%) et 10,926 milliards en paiements (-4%). Pour la santé animale et végétale, l’enveloppe sera de 314 millions d’euros en engagements (-23,6%) et 269 millions en paiements (-7,1%).
Globalement, le budget communautaire 2009 atteindrait 132,596 milliards d’euros en engagements (+1,7% par rapport à 2008) – soit 1,02% du revenu national brut (RNB) de l’UE et une marge de 4,437 milliards au-dessous du plafond annuel – et 113,914 milliards en paiements – soit 0,88% du RNB et une marge de 10,266 milliards.