Libre-échange euro-américain Les associations de consommateurs de l’UE s’inquiètent d’un accord UE/USA

Demandée par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, une étude publiée par les services de l’Assemblée et consacrée aux « implications juridiques du Partenariat euro-américain de commerce et d’investissement pour l’acquis communautaire » recommande aux députés d’être « très attentifs à la rédaction du texte » d’un éventuel accord entre l’UE et les États-Unis. Et ce afin d’« assurer que les deux parties peuvent maintenir les normes environnementales et de protection du consommateur qu’elles jugent nécessaires et appropriées, comme prévu dans le mandat de négociation de la Commission européenne ».

 

La deuxième série de pourparlers commerciaux euro-américains s’est tenue du 11 au 15 novembre, consacrée aux règles d’investissement et au commerce des services, à une série de questions réglementaires, aux barrières techniques aux échanges, et, avec un complément de vidéo-conférences, aux mesures sanitaires et phytosanitaires et d’autres sujets.

« Les négociations de libre-échange UE-États-Unis reprennent, tout comme les inquiétudes des consommateurs », a commenté à cette occasion le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc). Celui-ci estime qu’« il existe un risque réel de mise en question du cadre réglementaire existant en Europe, qui permet aux consommateurs d’avoir confiance en leur alimentation, leurs médicaments, leurs biens de consommation et leurs achats en ligne ».

« Les hommes politiques nous assurent que ce partenariat ne fragilisera pas la protection des consommateurs. Mais ces discours sont en contradiction flagrante avec les demandes pressantes d’alléger les règles d’hygiène alimentaire et d’abroger certaines réformes financières », affirme ainsi Monique Goyens, directrice générale du Beuc et présidente pour l’Union européenne du Dialogue transatlantique des consommateurs. « Seules des négociations transparentes parviendront – le cas échéant – à rassurer la société civile sur le véritable impact de cet accord. En attendant, nous craignons que les droits des consommateurs, obtenus au terme de longues batailles, soient véritablement en danger ». La troisième session de pourparlers entre l’UE et les États-Unis est prévue du 16 au 20 décembre à Washington.

 

Après avoir mis leur législation sur l’ESB en conformité avec les règles internationales, et donc rouvert leur marché à la viande bovine européenne (2), les États-Unis souhaitent, en retour, dans le cadre des négociations avec Bruxelles, un accès amélioré à l’UE pour leurs exportations de suif, sous-produit animal utilisé pour la production de biodiesel de deuxième génération. La révision éventuelle, à cet effet, de la législation communautaire aurait fait l’objet de discussions entre les experts des Vingt-huit le 8 octobre lors d’une réunion du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. En revanche, les négociateurs de la Commission ont déjà fait connaître les « lignes rouges » de l’UE sur d’autres questions sanitaires, notamment le maintien de l’interdiction du porc produit avec de la ractopamine (additif alimentaire destiné à augmenter la teneur en graisse), du traitement antimicrobien des volailles et du bœuf aux hormones.

Enfin, pour les cultures d’OGM, l’Union ne compte pas modifier sa réglementation de base, mais devrait s’engager à ne pas retarder les procédures d’autorisation dans la limite des dispositions existantes.