Les autorisations temporaires et individuelles de prélèvement d’eau sont prolongées d’un an

Le système d’autorisations temporaires de prélèvement d’eau, notamment pour satisfaire les besoins d’irrigation, dans les zones déficitaires classées comme « zones de répartition des eaux » devait prendre fin au 31 décembre 2011. Il est finalement prolongé jusqu’en décembre 2012 par le décret n° 2012-392 du 22 mars 201 publié au Journal officiel du 24 mars, en raison du retard pris dans la constitution des organismes uniques de gestion des eaux. Il ne modifie pas, en revanche, les dispositions applicables aux zones de répartition des eaux délimitées après le 1er janvier 2009, pour lesquelles la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau est maintenue jusqu’au 31 décembre 2014.