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Les autres dossiers qui mobilisent les viticulteurs

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D'ici janvier et le vote de cet amendement sur la loi Evin, la profession vitivinicole reste en attente de signaux forts du gouvernement sur d'autres dossiers. Elle réclame notamment que soit revu l'article L.3322-9 modifié du Code de la santé publique qui prévoit, dans le cadre du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », qu'il sera « interdit d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but promotionnel, ou de les vendre au forfait ».

Les vignerons craignent que les salons et foires viticoles ne rentrent dans le champ d'application de cet article, de même que les dégustations, dans les caves ou autres lieux. Autre mesure que la profession souhaite voir disparaître : l'augmentation de la fiscalité pour les vins prévue en 2009 par le projet de financement de la Sécurité sociale, en les indexant sur l'inflation.

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« Cette augmentation est malvenue pour les vins qui, rappelons-le, sont les seuls produits agricoles taxés à 19,6% de TVA, là où tous les autres produits agricoles le sont à 5,5% », réagit la Confédération des appellations et des vignerons de Bourgogne (CAVB). « Cette mesure fragilisera encore une filière qui voit ses ventes chuter sur son marché interne, et se trouve concurrencée sur ses marchés d'exportation ».