Les banques de compensation américaines vues par les Français

En matière de compensation des impacts négatifs sur la biodiversité, la France a peut-être des leçons à tirer de l’expérience américaine. Le Commissariat général au développement durable a publié cet été une analyse de la pratique américaine qui consiste à recourir à des banques de compensation qui se concentrent sur les zones humides. Aux USA, elles comptent pour 26 % des mesures compensatoires, lesquelles passent par des actions de restauration, réhabilitation, création de milieux ou de préservation. Principale conclusion de ce regard français sur la pratique américaine : l’intérêt d’un tel dispositif dépend intimement du cadre qui entoure cette pratique : environnement juridique et financier, structures de contrôle, définition des règles d’échange pour la compensation. Le document propose aussi quelques rappels sur l’environnement français.

Le document peut être téléchargé à l’adresse http://www.developpement-durable.gouv.fr/Compenser-les-atteintes-a-la,29260.html