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La Commission européenne rectifie à la baisse, à concurrence de 1,280 milliard d’euros, son estimation des besoins de crédits de la Pac pour 2009, qui se situeraient ainsi à 37,779 milliards d’euros pour les aides directes et 3,454 milliards pour le soutien des marchés, grâce à une augmentation des recettes. Sur cette base, le Conseil des ministres de l’UE procédera le 21 novembre à sa seconde lecture du projet de budget communautaire l’année prochaine.
La lettre rectificative présentée le 28 octobre par la Commission européenne prévoit, par rapport à l’avant-projet de budget communautaire pour 2009, une augmentation de 421 millions d’euros des besoins pour le soutien des marchés agricoles (+185 millions pour le programme de distribution de denrées aux personnes les plus démunies de la Communauté, +79 millions de reste à liquider pour les restitutions à l’exportation de sucre, +42 millions de reste à liquider pour les restitutions porc et 89 millions pour les organisations de producteurs de fruits et légumes). Mais elle prévoit parallèlement une hausse des « recettes affectées » de 307 millions d’euros (172 millions au titre du super-prélèvement laitier et 135 millions au titre de l’apurement des comptes du Fonds agricole), à laquelle s’ajoute un transfert de ces recettes (apurement des comptes) de 2008 à 2009 pour un montant de 1,334 milliard.
Ainsi, globalement, les besoins budgétaires de la Pac sont-ils réduits de 1,280 milliard d’euros par rapport à l’avant-projet. Sur la base de cette lettre rectificative, ils se situent donc pour 2009 à 41,580 milliards d’euros, dont 37,779 milliards pour les aides directes et 3,454 milliards pour le soutien des marchés, le développement rural restant doté de 13,395 milliards d’euros.
La marge au-dessous du plafond des perspectives financières passerait en conséquence à 3,144 milliards d’euros, contre 2,113 milliards prévus initialement.
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Facilité pour les pays en développement : recherche d’une solution
Dans la lettre rectificative à l’avant-projet de budget communautaire 2009, la Commission prend en compte la « facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement » dont elle a proposé la création en juillet dernier pour un montant de 1 milliard d’euros puisé en 2008 et 2009 dans la marge en-dessous du plafond des perspectives financières. Pour 2008, elle a déjà proposé d’inscrire dans une réserve 750 millions d’euros en crédits d’engagement, en attendant que le Conseil des ministres de l’UE et le Parlement européen se prononcent sur ce projet. Pour 2009, elle suggère, de la même manière, de prévoir 240 millions d’euros (890 millions en crédits de paiement).
Le mode de financement préconisé par la Commission pour cette facilité soulevant de fortes oppositions, la présidence française de l’Union suggère maintenant d’étaler celle-ci sur trois ans (2008 à 2010) et de trouver les fonds nécessaires dans la rubrique « L’UE acteur mondial » du budget communautaire, plutôt que d’utiliser la marge de la rubrique « Conservation et gestion des ressources naturelles », c’est-à-dire les crédits non utilisés de la Pac.
Une solution à envisager toutefois avec prudence, ajoute la présidence, compte tenu des dépenses imprévues qui peuvent affecter, notamment en 2010, la rubrique « L’UE acteur mondial ».