Financement/PME-TPE Les contours de la BPI précisés en octobre

Le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici présentera en conseil des ministres le 17 octobre, un projet de loi précisant les missions, moyens financiers et gouvernance de la future Banque publique d’investissement (BPI), a indiqué le 11 septembre, le Premier ministre. Une chose est d’ores et déjà acquise, selon Jean-Marc Ayrault, « sa capacité d’intervention sera porté à plus de 30 milliards d’euros ». Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait envisagé une dotation de seulement 20 milliards. Le gouvernement souhaite « qu’à la fin de l’année cette Banque, une fois le décret d’application pris, soit opérationnelle et que les premiers contrats soient signés », a précisé le chef du gouvernement à l’issue d’une réunion interministérielle sur ce dossier à Matignon. Cette nouvelle structure sera consacrée « exclusivement au financement et à l’accompagnement » des petites et moyennes entreprises (PME), des très petites entreprises (TPE) ainsi que « des entreprises de taille intermédiaire, trop peu nombreuses en France », a précisé le Premier ministre. Centrée notamment sur « l’innovation et l’exportation », elle regroupera l’ensemble des instruments existants : la banque des petites et moyennes entreprises Oséo, les interventions du Fonds stratégique d’investissement (FSI) pour les PME, la filiale de la Caisse des dépôts et consignations consacrée aux PME et le réseau de soutien à l’exportation d’Ubifrance dans les régions. Il reste à préciser comment sera financée cette nouvelle structure et quelle sera la part décisionnaire consacrée aux Régions qui seront sans aucun doute appelées à participer à l’effort financier. Une rencontre était prévue avec le président de la République François Hollande et les présidents de régions à ce sujet le 12 septembre.