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La cour d'appel de Reims a condamné le 2 juin les coopératives champenoise Acolyance (ex-Cohesis) et beauceronne Scael à fournir respectivement 278 000 t et 223 000 t de blé à l'usine d'éthanol de Pomacle-Bazancourt (Marne). Cela correspond aux livraisons non effectuées depuis 2009 à l'union Blétanol, qui approvisionne la ligne blé de la distillerie Cristanol (Cristal Union). Explications.
« L'arrêt de la cour d'appel est exécutoire et nous impose de rattraper l'arriéré de livraison de 278 000 t pour la période 2008-13, explique Pascal Bailleul, DG d'Acolyance. À ces volumes s'ajouteront les volumes à livrer jusqu'en 2017. Acolyance dispose des ressources suffisantes en termes de logistique et de quantités pour assurer les livraisons à Blétanol qui commencent dès maintenant. »
Par contrat signé en 2006, Acolyance et la Scael s'étaient engagées à livrer du blé à l'union Blétanol. Elles ont ensuite remis en cause leurs contrats d'approvisionnement. L'équation économique n'était en effet plus valable pour les coopératives céréalières, avec l'envolée des cours du blé. Suite à un recours formulé contre l'union Blétanol, le tribunal de grande instance de Reims a prononcé le 7 juin 2011 la résolution de leur engagement. Un jugement invalidé en appel le 2 juin 2015.
La condamnation des deux coopératives est lourde financièrement. Contactée par Agra Presse, la Scaël n'a pas réagi. Pascal Bailleul indique de son côté : « La perte de rémunération que nous allons supporter se monte à 45 euros/t en moins par rapport au prix de marché, ce qui représente pour Acolyance un manque à gagner de 12,5 millions pour le rattrapage de livraison. Cela ne nous empêchera pas d'assurer la rémunération des apports de nos associés coopérateurs au prix de marché et de verser en juin des compléments de prix pour la campagne 2014-15. L'entreprise va s'adapter et poursuivre sa stratégie de développement afin d'envisager l'avenir dans les meilleures conditions. »
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Un pourvoi en cassation à l'étude
Acolyance et la Scaël restent donc associées à Blétanol, union constituée à son origine par Champagne Céréales, Nouricia (aujourd'hui toutes les deux réunies dans Vivescia), EMC2 et rejointe par 23 autres coopératives de Champagne-Ardenne, Picardie, Lorraine, Bourgogne, Ile-de-France et Centre.
« Notre regret est de ne pas avoir pu trouver de solutions qui auraient pu faire évoluer l'outil (Cristanol) comme ont pu le faire d'autres projets de production d'éthanol, affirme Hugues Dazard, président du conseil d'administration d'Acolyance. Nous n'avons pas engagé une procédure par opportunisme face à un contexte de marché ayant fortement évolué, mais bien parce que nous avions la ferme conviction que le modèle économique n'était pas satisfaisant. D'ailleurs, l'arrêt de la cour d'appel ne résout rien. Le modèle économique de Blétanol reste pour nous insatisfaisant. Nous réintégrons un projet mais avec des questions : que va-t-il se passer après 2017 ? Comment va évoluer l'outil industriel, qui, force est de constater, reste aujourd'hui campé sur ses fondamentaux ? Des réponses à ces questions dépendront en partie la décision du conseil d'administration de former ou non un pourvoi en cassation. »